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La reproduction des documents est autorisée, sous réserve du respect du règlement de réutilisation des données publiques et des dispositions particulières relatives aux archives privées, à la propriété intellectuelle et aux documents d’archives publiques communiqués par dérogation aux délais légaux de communicabilité. Toute  reproduction à usage privé et toute publication de document, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit (ouvrage, exposition, affiche, publication sur Internet, conférence, etc.) sont soumises à conditions et à la conclusion préalable d’une licence de réutilisation.

Il est possible de commander des reproductions qui seront réalisées par le service sous forme de photocopies, tirages photographiques, fichiers numériques ou microfilms. Ces reproductions sont réalisées sous réserve que l’état de conservation des documents le permette et dans la limite des moyens techniques du service.

Les pièces fragiles, scellées, de grand format, sur parchemin ainsi que tous les documents reliés (registres d’état civil, registres matricules, registres d’hypothèques, etc.) ne peuvent être photocopiés.

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