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Tarifs de reproduction des documents

Extrait de l’annexe au règlement général de réutilisation des données publiques.

 

Photocopie directe d’après l’original

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

0,18 €  

Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité

0,36 €

Les administrations sont exonérées en-deçà de 30 reproductions par demandeur et par an. Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds.

Conformément à la loi du 17 juillet 1978, le Département de la Haute-Vienne a limité la fourniture, par ses soins, d’images à 30 par titulaire et par an (art. 5.1 du règlement général de réutilisation des données publiques).

Photocopie directe d’après microfilm

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

0,18 € 

Duplication de microfilms existants

Le mètre de film

3 €

Il ne peut être réalisé moins de 4 mètres consécutifs par rouleau

Tirage noir et blanc sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

2,5 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

3 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

4 €

Tirage couleur sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

3 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

4 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

5 €

Gravage de CD

Fourniture de CD

2 €

L’image gravée

1 €

Frais d’envoi des différentes reproductions

Tarif postal en vigueur

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

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