Tarifs
Le paiement des frais de reproduction et de recherche s'effectue après réalisation des travaux. Il est à effectuer par chèque bancaire à l'ordre du payeur départemental de la Haute-Vienne. Il peut également être réalisé par virement bancaire sur le compte du Département (RIB téléchargeable ici) avec l’intitulé « Régie Archives départementales – Ventes d’ouvrages et reproductions ». Dans ce cas, nous indiquer impérativement la date de votre virement.
Extrait de l’annexe à l'arrêté portant règlement des Archives départementales du 18 janvier 2018 :
Photocopies et frais de recherches |
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Photocopie directe d’après l’original d’archives repérées préalablement par le public aux Archives mêmes ou impression sur papier standard |
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Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité |
0,18 € |
Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité |
0,36 € |
Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds. |
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Photocopie directe d’après microfilm, en salle de lecture |
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Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité |
0,18 € |
Sous réserve du bon fonctionnement des appareils de lecture-reproduction de microfilms. |
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Frais de recherche imprécise : identification d’un ou plusieurs document(s) et reproduction |
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Par demande et par document reproduit |
15 € |
Numérisation et mise à disposition par courrier électronique ou plate-forme de téléchargement de documents non numérisés |
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Numérisation d’un document de format A1 maximum, de 1 à 4 vues, le forfait |
2 € |
Numérisation d’un document de format A1 maximum, au-delà de 5 vues, l’unité |
0,50 € |
Numérisation en 200 dpi par défaut. Pour d’autres caractéristiques techniques, nous consulter. |
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Photographie d’un document de format supérieur au A1, l’unité |
10 € |
Extraction et mise à disposition d’informations publiques disponibles sur le site archives.haute-vienne.fr ou déjà numérisées |
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Jusqu’à 500 vues |
2 € / vue |
De 501 à 1000 vues |
1 € / vue |
Au-delà de 1001 vues |
Sur devis, sur la base de 30 € / heure |
Fourniture de CD/DVD |
3 € |
Fourniture de clé USB (16 à 30 Go) |
8 € |
Tirage noir et blanc sur papier photographique |
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Tirage jusqu’au format A5, l’unité |
2,50 € |
Tirage jusqu’au format A4, l’unité |
3 € |
Tirage jusqu’au format A3, l’unité |
4 € |
Tirage couleur sur papier photographique |
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Tirage jusqu’au format A5, l’unité |
3 € |
Tirage jusqu’au format A4, l’unité |
4 € |
Tirage jusqu’au format A3, l’unité |
5 € |
Frais d’envoi postal des photocopies, tirages papier et supports numériques |
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Tarif postal en vigueur |