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Le règlement de réutilisation des informations publiques

Adopté par le Conseil général de la Haute-Vienne par délibération en date du 5 novembre 2010, le règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de la Haute-Vienne pose des règles de réutilisation différentes selon la nature de ces informations et l’usage, commercial ou non, qui en est fait :

- interdiction dans l’intérêt général de la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère nominatif et personnel à des fins de constitution d’une base de données indexée, compte tenu d’un risque d’atteinte aux libertés publiques trop important en l’absence de dispositions législatives plus protectrices ;

- réutilisation possible des autres informations publiques, soit par le biais d’une licence payante lorsque leur usage est commercial, soit gratuitement dans les autres cas.

Le règlement distingue trois modèles de licence en fonction de l’usage que le réutilisateur envisage :

- Licence modèle n° 1 : réutilisation à titre non commercial sans rediffusion d’images à des tiers ;

- Licence modèle n° 2 : réutilisation à titre non commercial avec rediffusion d’images à des tiers ;

- Licence modèle n° 3 : réutilisation à titre commercial.

Une grille tarifaire (tarifs de reproduction et de réutilisation des documents) est annexée au règlement.

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