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En pratique : remplir une demande de licence

Il vous sera demandé de signer une licence de réutilisation dès lors que vous réalisez ou faîtes réaliser, sur place ou par correspondance, des reproductions de documents conservés aux archives départementales.

Avant toute consultation d’images numérisées sur notre site Internet, il vous sera demandé de conclure une « licence-clic » par laquelle vous vous engagez à n’utiliser qu’à des fins privées les images téléchargées ou imprimées.

La reproduction est destinée à votre usage privé :

Vous devez signer une demande de licence modèle n° 1 en un seul exemplaire, qui sera conservé par les Archives départementales. Sur ce document devront figurer les références du document reproduit.

La réutilisation est gratuite.

La reproduction sera rediffusée gratuitement à des tiers :

Vous devez adresser aux archives départementales une demande de licence modèle n° 2 en deux exemplaires originaux, dont l’un vous sera retourné après signature. Sur ce formulaire doivent être précisément indiqués :

- Vos coordonnées ;

- Les références des documents que vous souhaitez réutiliser ;

- L’usage précis que vous souhaitez faire de ces documents.

La réutilisation est gratuite.

La réutilisation sera rediffusée à des tiers à titre onéreux :

Vous devez adresser aux archives départementales une demande de licence modèle n° 3 en deux exemplaires originaux, dont l’un vous sera retourné après signature.

Sur ce formulaire doivent être précisément indiqués :

- Vos coordonnées ;

- Les références des documents que vous souhaitez réutiliser ;

- L’usage précis que vous souhaitez faire de ces documents.

La réutilisation d’informations publiques à titre commercial est susceptible de faire l’objet du paiement d’une redevance, en application de la grille tarifaire annexée au règlement de réutilisation.

Les informations figurant sur le formulaire de licence doivent être suffisamment précises pour permettre de calculer son montant : dans le cas d’un film, le nombre de vues insérées ; dans le cas d’une publication, le nombre d’images reproduites, le format de la reproduction (image insérée au texte, image pleine page ou images de couverture) et le tirage prévisionnel de l’ouvrage. Toute demande incomplète fera l’objet d’une demande de renseignements complémentaires préalablement à son traitement.

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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