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Greffe des juridictions royales de Limoges

Enregistrement des actes royaux, actes soumis à enregistrement au greffe, greffe criminel, dépôts et retraits des sacs à procès et dépôts des sacs jugés sur rapport.

1610-an VI

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registresdu greffe des juridictions royales (p. 9-12).


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