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Sénéchaussée et présidial de Limoges

Ce fonds est constitué d'environ 300 registres et de pièces de procédures (dont une partie appartient au fonds de la juridiction royale de Limoges).

XVIIe-XVIIIe siècles

100 mètres

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences, greffe et insinuations) de la juridiction (p. 13-30).


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