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Juridiction royale ordinaire de Limoges

Les pièces de procédure sont mélangées à celles de la sénéchaussée et du présidial de Limoges. Il est donc impossible d'en individualiser le métrage.
XVIIe-XVIIIe siècles
Partiellement classé, partiellement communicable.
Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences et greffe) de la juridiction (p. 31-33).

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