Juridiction royale ordinaire de Limoges

Les pièces de procédure sont mélangées à celles de la sénéchaussée et du présidial de Limoges. Il est donc impossible d'en individualiser le métrage.

XVIIe-XVIIIe siècles

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences et greffe) de la juridiction (p. 31-33).

Partager sur