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Police de Limoges

Par lettres patentes de septembre 1784, les offices de lieutenant général et de procureur en la sénéchaussée et siège présidial sont désunis de ceux de lieutenant général et de procureur de la police de Limoges et réunis au corps municipal de Limoges.

1701-1738

 

 

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, 95 p. dact. Répertorie les registres (audiences et greffe) de la juridiction (p. 35).


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