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Juridictions royales ordinaires et justices seigneuriales

Seule une partie des fonds de juridictions ordinaires est classée. Les fonds les plus importants concernent le marquisat de Bonneval, la juridiction ordinaire de la ville de Compreignac, les châtellenies de la ville et de la collégiale d'Eymoutiers et la baronnie de Fromental. Classement par ordre alphabétique des juridictions.

XVIIe-XVIIIe siècles

30 mètres

 

Partiellement classé, partiellement communicable.

Répertoire numérique de diverses juridictions, par Marigeorges Allabert, 1998, p. 52-89.


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