Comités de surveillance
1791-an IV
L 836-885 et L SUP 27
Librement communicable.
L. Inventaire [répertoire numérique] des documents manuscrits et imprimés de la période révolutionnaire, par A. Fray-Fournier, t. 1, 1891, 167 p. (L 1-885). L SUP 1-30. Répertoire numérique détaillé, par S. Péroche, 2009, 4 p. dact.