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Juridictions pénales

Tribunal criminel de la Haute-Vienne. Tribunaux de police correctionnelle du Dorat, de Limoges, Nexon, Rochechouart, Saint-Junien et Saint-Yrieix-la-Perche. Tribunal de police municipale de Limoges.

1791-1845

L 892-900, 1044-1059, 1252-1300, 1351-1398

Librement communicable.


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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