Greffe des insinuations

Registres de contrôle des notaires. Les liasses 1125-1130 et 1136 ont été intégrées en sous-série 2 C.

1790-an XI

L 1089-1124, 1131-1135, 1137

Librement communicable.

L. Inventaire [répertoire numérique] des documents manuscrits et imprimés de la période révolutionnaire, par A. Fray-Fournier, t. 1, 1891, 167 p. (L 1-885). L. Répertoire numérique (L 1123-1250, 1557-1561), 32 p. dact., en cours.

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