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Arrêtés du préfet pris en conseil de préfecture et arrêtés du conseil de préfecture (5 K)

Les arrêtés du conseil de préfecture pris entre 1800 et 1925 se trouvent ici ; pour la période allant de 1926 à 1940, ils ont été classés en sous-série 2 U. Les articles 5 K 77 et 78 correspondent à des arrêts du Conseil d'Etat rendus en appel de décisions du conseil de préfecture, de maires ou de la cour régionale des pensions, entre 1909 et 1933.

1800-1933

3,60 mètres

5 K 1-78

Librement communicable.

5 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.


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