Arrêtés du président du Conseil régional (7 K)
Le principe de poursuivre la série K au-delà de 1940 explique l'existence de cette sous-série.
1982-1995
1,40 mètre
7 K 1-12
Librement communicable.
7 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.