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Conseil général et commission départementales (1 N)

Rapports du préfet. Sessions du conseil général et de la commission départementale.

NB : Les procès-verbaux imprimés des délibérations (à partir de 1840) sont conservés dans la bibliothèque des Archives départementales, série « périodiques » I/L 111. La quasi-totalité de ces volumes a été numérisée par la Bibliothèque nationale de France et est disponible à l’adresse suivante.

1800-1940

4,5 mètres

1 N 1-42

Librement communicable.

1 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 1-2).


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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