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Actes notariés, contrôle des actes, hypothèques et enregistrement

Les actes notariés (sous-série 4 E) fournissent sur les étangs et moulins, comme dans nombre d’autres domaines de la recherche historique, une source de première importance, à travers des baux, des actes de vente ou de donation. Ils sont classés, de l’Ancien Régime à nos jours, par commune et par notaire.

Le contrôle des actes (sous-série 2 C), créé sous l’Ancien Régime dans un but fiscal, enregistre tous les actes notariés passés dans le ressort d’un bureau de contrôle. Les registres permettent de trouver la référence d’un acte notarié (dont on pourra alors consulter la minute si celle-ci est conservée). Les registres des baux à ferme mentionnent le nom des contractants, l’objet du contrat, et le notaire devant lequel l’acte a été passé.

L’enregistrement (sous-série 3 Q) est l’héritier du contrôle des actes, pour la période 1791-1940. Il est classé par bureaux (dont le ressort correspond généralement à un canton). La recherche s’effectue grâce aux tables des vendeurs et acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments et donations, des décès et successions. En se reportant aux registres indiqués, on obtient le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé.

L’administration des hypothèques (sous-série 4 Q), créée en 1799, est chargée de l’inscription des actes relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, etc.). Les tables alphabétiques permettent de reconstituer la transmission d’un bien immeuble.


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