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Contributions directes (2 P)

Instructions, personnel. Répartement. Recouvrement. Fiches modèle 2 ter, comportant des renseignements sur les propriétaires et locataires successifs (1891-1930 environ). Constructions nouvelles (1886-1928). Contentieux. Statistiques. Matrices générales (1942-1946). Impôt sur le revenu (1920, 1930, 1935). Biens de mainmorte (1849-1946). Etats du montant des rôles (1861-1888). Importante série (environ 12 mètres) de rôles des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, de la patente, de la taxe sur les biens de mainmorte (1880, 1890, 1900, 1910, 1914, 1920, 1930, 1935).

1800-1946 (principalement 1880-1935)

25 mètres (et des rôles non classés)

 

Librement communicable.

2 P. Répertoire méthodique, par A. Bois, 1956, et G. Prudhomme, 2004, dact.


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
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