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Domaines nationaux (1 Q)

L'essentiel de cette sous-série concerne les biens nationaux séquestrés lors de la Révolution française, leur administration par les services publics, leur vente, leur restitution éventuelle, surtout après la loi d'avril 1825, le contentieux. Les fonds présents ici sont ceux du département, des districts (Bellac, le Dorat, Limoges, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix), de la direction départementale de l'Enregistrement et de ses bureaux locaux de recettes. S'agissant d'immeubles appartenant à des établissements ecclésiastiques (biens dits "de première origine") ou à des émigrés (biens "de deuxième origine"), ces documents sont une source parfois unique sur des terres, des châteaux, des églises ou des chapelles qui se trouvent à cette occasion précisément décrits et estimés. Les recherches sur les familles nobles possessionnées dans le département pourront aussi se nourrir de cette sous-série : voir en particulier les dossiers des émigrés constitués par la préfecture. Ont été cotés en fin de sous-série 1 Q des registres de l'administration de l'Enregistrement des XIXe et XXe siècles relatifs à des successions en déshérence, des biens confisqués, les biens des établissements du culte supprimés en 1905.
1790-1852 (quelques documents jusqu'en 1969)
38 mètres
1 Q 1-1044
Librement communicable.
1 Q. Répertoire numérique, [par M.-J. Denardou], 1977, 84 p. dactyl. 1 Q. Liste alphabétique, par cote, des noms de lieux et de personnes, par M.-J. Denardou, 42 p. dactyl. [cette liste ne concerne pas l'ensemble de la sous-série mais un choix de soixante-quatorze articles].

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