Enregistrement et timbre (3 Q)

L'administration de l'Enregistrement est l'héritière directe de celle du contrôle des actes (voir la sous-série 2 C) existant sous l'Ancien Régime, à tel point que de nombreux registres ont continué à être tenus au-delà de la date du 1er février 1791 qui vit les bureaux du contrôle devenir bureaux de l'Enregistrement, à la suite d'un décret de décembre 1790. Ventes, donations, contrats de mariages, baux, passés devant notaires ou sous seings privés, successions, actes judiciaires : ces registres fiscaux se prêtent à des recherches en histoire économique, familiale ou biographique. Ils sont pourvus de tables qui en facilitent grandement la consultation.

1791-1940 (quelques pièces outrepassant ces dates).

400 mètres

3 Q 1/1 à 3 Q 552

Librement communicable.

3 Q. Répertoire numérique détaillé, par M. Catherine, 635 p. dactyl. ou manuscrites.

Organisation des bureaux des services de l'enregistrement :

* Nord du département :

  Canton de Bellac Canton de Bessines-sur-Gartempe Canton de Mézières Canton de Nantiat Canton du Dorat Canton de Magnac-Laval Canton de Châteauponsac Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Avant 1846 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Bellac Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau d’Arnac-la-Poste (transféré à Saint-Sulpice-les-Feuilles à partir du 1er août 1843)
1847-1877 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Bellac Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau de Magnac-Laval Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1877-1926 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Mézières Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau de Magnac-Laval Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1926-1934 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Mézières Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1934-1953 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles (jusqu’en 1941 ?)
1953-1960 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Châteauponsac ? (à confirmer)
1961-1968 Bureau de Bellac Bureau de Limoges ? Bureau de Bellac Bureau de Limoges ? Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac ? Bureau de Bellac ?

* Centre du département :

  Canton d’Aixe-sur-Vienne Canton d’Ambazac Canton de Châlus Canton de Laurière Cantons de Limoges Canton de Nieul Canton de Pierre-Buffière
Avant 1838 Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1838-1876 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau de Limoges Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1876-1917 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1917-1934 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Châlus Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1934-1963 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges
1963-1968 Bureau de Limoges Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges

* Ouest du département :

  Canton de Rochechouart Canton d’Oradour-sur-Vayres Canton de Saint-Laurent-sur-Gorre Canton de Saint-Mathieu Canton de Saint-Junien
Avant 1847 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1848-1875 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1875-1909 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau de Saint-Mathieu Bureau de Saint-Junien
1909-1926 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1926-1955 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1955-1961 ( ?) Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Saint-Junien
1961 (?)-1968 Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien

* Sud et sud-est du département :

  Canton de Saint-Yrieix-la-Perche Canton de Nexon Canton de Saint-Léonard-de-Noblat Canton d’Eymoutiers Canton de Châteauneuf-la-Forêt Canton de Saint-Germain-les-Belles
Avant 1934 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Nexon Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau de Châteauneuf-la-Forêt Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1934-1941 (?) Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau de Châteauneuf-la-Forêt Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1941 (?)-1955 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau d’Eymoutiers Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1955-1968 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Limoges Bureau d’Eymoutiers Bureau d’Eymoutiers Bureau de Saint-Germain-les-Belles