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Enregistrement et timbre (3 Q)

L'administration de l'Enregistrement est l'héritière directe de celle du contrôle des actes (voir la sous-série 2 C) existant sous l'Ancien Régime, à tel point que de nombreux registres ont continué à être tenus au-delà de la date du 1er février 1791 qui vit les bureaux du contrôle devenir bureaux de l'Enregistrement, à la suite d'un décret de décembre 1790. Ventes, donations, contrats de mariages, baux, passés devant notaires ou sous seings privés, successions, actes judiciaires : ces registres fiscaux se prêtent à des recherches en histoire économique, familiale ou biographique. Ils sont pourvus de tables qui en facilitent grandement la consultation.

1791-1940 (quelques pièces outrepassant ces dates).

400 mètres

3 Q 1/1 à 3 Q 252

Librement communicable.

3 Q. Répertoire numérique détaillé, par M. Catherine, 635 p. dactyl. ou manuscrites.


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