Attention travaux en cours.
Perturbations du fonctionnement de la salle de lecture. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique travaux

Accueil > Rechercher > Guide du chercheur > Archives modernes, 1800-1940 > Q - Domaines, enregistrement, hypothèques > Hypothèques (4 Q)

Rechercher

Hypothèques (4 Q)

Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche. La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53). En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne ; mais en 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.

1792-1955

433 mètres

4 Q 1/1 à 4 Q 69/108

Librement communicable.

4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.


Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacter

Plan d'accès

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page Facebook Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus

La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

Plan du site

Mentions légales

Crédits