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Hypothèques (4 Q)

Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche. La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53). En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne ; mais en 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.. Pour les deux sites supprimés, l'ensemble des tables a été versé aux archives départementales, pour Limoges jusqu'en 1956, pour Bellac rien.

1792-1941

433 mètres

4 Q 1/1 à 4 Q 69/108

Librement communicable.

4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.


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