Hypothèques (4 Q)

Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche. La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53). En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne ; mais en 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.

Les registres d'ordre, permettant des recherches nominatives, sont en cours de numérisation et sont disponibles sur ce site Internet. Il s'agit, pour les conservations des hypothèques de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche, des registres suivants :

1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite)

NB : certaines lignes ou certaines cases sont rayées ou marquées d'un trait au crayon, généralement de couleur rouge. Cela correspond généralement à des informations trop anciennes qui n'ont pas été reprises lors de la confection de nouvelles tables ou lors de la mise en place du fichier hypothécaire à partir de 1956. Les informations restent cependant entièrement valables.

1792-1955

415 mètres

4 Q 1/1 à 4 Q 69/108

Librement communicable.

4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.

 Les registres de transcriptions et d'inscriptions peuvent être consultés sous les cotes suivantes :

 Conservation des hypothèques

Transcriptions

Inscriptions
(registres conservés pour les périodes avant 1865, 1914-1918 et 1939-1945)

Bellac

4 Q 8 / [n° du volume]

4 Q 7 / [n° du volume]

Limoges

4 Q 18 / [n° du volume]

4 Q 17 / [n° du volume]

Rochechouart

4 Q 35 / [n° du volume]

4 Q 34 / [n° du volume]

St-Yrieix-la-Perche

4 Q 55 / [n° du volume]

4 Q 54 / [n° du volume]