Attention travaux en cours.
La salle de lecture sera ouverte uniquement les jeudis et vendredis à compter du 6 mai 2019. La consultation des documents originaux se fera sur réeservation préalable et certains fonds ne seront pas disponibles. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique travaux

Accueil > Rechercher > Guide du chercheur > Archives modernes, 1800-1940 > Q - Domaines, enregistrement, hypothèques > Hypothèques (4 Q)

Rechercher

Hypothèques (4 Q)

Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche. La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53). En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne ; mais en 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.

Les registres d'ordre, permettant des recherches nominatives, sont en cours de numérisation et sont disponibles sur ce site Internet. Il s'agit, pour les conservations des hypothèques de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche, des registres suivants :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite)

1792-1955

433 mètres

4 Q 1/1 à 4 Q 69/108

Librement communicable.

4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.


Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacter

Plan d'accès

Horaires d'ouverture

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page Facebook Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus