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Les registres d’états de section

Contrairement aux matrices cadastrales, qui sont mises à jour annuellement par les agents du cadastre, les registres d’états de section (comme les plans) montrent la situation foncière telle qu’elle était au moment de la confection du cadastre. Immuables, ils sont classés par sections et par numéros de parcelles, indiquent le nom du propriétaire et du lieu (toponymes et microtoponymes) sur lequel se trouve le bien, la nature de celui-ci (maison, grange, pâture, jardin, étang, moulin, etc.) avec la contenance, la classe et le revenu. Grâce au nom du propriétaire, la recherche peut être poursuivie dans les matrices cadastrales.


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