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Fonds de la Préfecture (1 U)

Dossiers concernant le personnel des tribunaux et les officiers ministériels, les élections aux juridictions prud'homales et consulaires, ainsi que l'organisation judiciaire en général.

1800-1940

2,5 mètres

1 U 1-41

Librement communicable.

1 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1962, 7 p. dact.


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