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Conseil de préfecture (2 U)

Les conseils de préfecture créés par la loi du 28 pluviôse an VIII dans chaque département, furent remplacés en 1926 par des conseils de préfecture interdépartementaux : à Limoges siégea dès lors l'instance compétente pour la Haute-Vienne, la Corrèze et la Creuse. Préfiguration très modeste des tribunaux administratifs créés en 1953, cette institution nous a laissé des registres d'arrêtés et des dossiers de procédure en matière de contentieux fiscal, électoral et administratif. Voir aussi la sous-série 5 K.

1863-1950

7,5 mètres

2 U 1-108

Librement communicable.

2 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1974, 7 p. dact.


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