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Cour d'appel (3 U)

Le ressort de la cour d'appel de Limoges correspond à l'actuelle région Limousin. On notera dans ce fonds, outre les arrêts et procédures provenant des greffes civil et correctionnel, les archives du parquet comportant notamment les notices individuelles des magistrats et des dossiers sur toutes sortes "d'affaires", religieuses, politiques, économiques et sociales. Voir aussi 1 Mi 989.
1800-1940 (quelques documents jusqu'en 1964)
74 mètres
3 U 1-957
Librement communicable.
3 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1977, 59 p. dact.

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