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Cour d'assises (5 U)

Assises de la Corrèze et de la Creuse : nomination des présidents, des membres des cours, constitution des jurys, comptes-rendus des sessions. Assises de la Haute-Vienne : mêmes types de documents, ainsi qu'arrêts criminels et dossiers de procédure.

1811-1951

44 mètres

5 U 1-462

Librement communicable.

5 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1976, 19 p. dact. 5 U. Table des causes jugées par la cour d'assises de la Haute-Vienne de 1841 à 1900, par ordre alphabétique du nom des inculpés, comportant le motif d'inculpation, [par M. Christophe, 1952-1953], 41 p. dact.


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