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Tribunal de première instance de Limoges (6 U)

Parquet : notices des affaires transmises, personnel, affaires politiques, syndicales, religieuses, etc. Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce, expropriations, accidents du travail, etc. Greffe correctionnel : jugements, dossiers de procédure, etc. Jugements déclaratifs de décès. Enregistrement des diplômes du corps médical.
An VI-1954
130 mètres
6 U 1-1475
Librement communicable.
6 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1975, 70 p. dact., annotations complémentaires manuscrites.

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

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