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Tribunal de première instance de Limoges (6 U)

Parquet : notices des affaires transmises, personnel, affaires politiques, syndicales, religieuses, etc. Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce, expropriations, accidents du travail, etc. Greffe correctionnel : jugements, dossiers de procédure, etc. Jugements déclaratifs de décès. Enregistrement des diplômes du corps médical.

An VI-1954

130 mètres

6 U 1-1475

Librement communicable.

6 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1975, 70 p. dact., annotations complémentaires manuscrites.


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