Attention travaux en cours.
La salle de lecture sera ouverte à compter du 25 février 2019. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique travaux

Accueil > Rechercher > Guide du chercheur > Archives modernes, 1800-1940 > U - Justice > Tribunal de première instance de Limoges (6 U)

Rechercher

Tribunal de première instance de Limoges (6 U)

Parquet : notices des affaires transmises, personnel, affaires politiques, syndicales, religieuses, etc. Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce, expropriations, accidents du travail, etc. Greffe correctionnel : jugements, dossiers de procédure, etc. Jugements déclaratifs de décès. Enregistrement des diplômes du corps médical.

An VI-1954

130 mètres

6 U 1-1475

Librement communicable.

6 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1975, 70 p. dact., annotations complémentaires manuscrites.


Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacter

Plan d'accès

Horaires d'ouverture

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page Facebook Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus