Attention travaux en cours.
La salle de lecture est fermée. Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique travaux

Accueil > Rechercher > Guide du chercheur > Archives modernes, 1800-1940 > U - Justice > Tribunal de première instance de Bellac (7 U)

Rechercher

Tribunal de première instance de Bellac (7 U)

Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce. Jugements déclaratifs de décès (Première guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1800-1959

15 mètres

7 U 1-275

Librement communicable.

7 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1975, 19 p. dact.


Espace personnel

1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

Nous contacter

Plan d'accès

Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page Facebook Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus

La salle de lecture est temporairement fermée au public pour travaux.

Plan du site

Mentions légales

Crédits