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Tribunal de première instance de Bellac (7 U)

Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce. Jugements déclaratifs de décès (Première guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1800-1959

15 mètres

7 U 1-275

Librement communicable.

7 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1975, 19 p. dact.


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