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Tribunal de première instance de Rochechouart (8 U)

Sociétés. Marques de fabrique. Jugements en matière commerciale. Actes de société.
1800-1959
57 mètres
8 U 1-656
Librement communicable.
8 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1975-1976, 36 p. dact.

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
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