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Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche (9 U)

Jugements en matière commerciale. Jugements des conseils de guerre (Première guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1800-1958

22 mètres

9 U 1-329

Librement communicable.

9 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1975, 21 p. dact.


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