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Justices de paix (10 U)

Chaque justice de paix constitue un fonds, parfois important, parfois minime. Pour Limoges, le tribunal de simple police (10 U 16 / 1-80) a été isolé des justices de paix proprement dites (10 U 14 et 10 U 15).

An VI-1965

141,5 mètres (dont 6 mètres non classés, non communicables).

10 U 1 à 10 U 39

Librement communicable.

10 U 1-39. Répertoire méthodique, par l'équipe des archives départementales, complété et restructuré par A. Boulland, 2009, 96 p. dact.


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