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Officiers publics et ministériels, avocats (14 U)

Provenant des tribunaux de première instance ou de la cour d'appel, on trouve ici des dossiers individuels, des pièces concernant les divers organismes professionnels et les copies des répertoires des minutes notariales, fort utiles pour ouvrir l'accès aux fonds des études dans lesquels on ne les retrouve pas toujours.

1800-1940

31 mètres

14 U 1-348

Librement communicable.

14 U. Répertoire numérique, 43 p. dact.


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