Retrouver une déclaration de succession après 1940

La recherche d'une déclaration de succession après 1940 devra s'effectuer en consultant le tableau de l'organisation des bureaux des services de l'enregistrement.

Pour la période antérieure à 1968, la recherche s'effectue en consultant les tables de successions et absences numérisées puis les registres de déclarations de successions.

A partir de 1969, les tables de successions et absences sont remplacées par des fiches décès, qui renvoient également à des registres de déclarations de successions.

Progressivement, le nombre de bureaux diminue, et les déclarations de successions sont centralisées, à la fin des années 1960 et 1970 sur 5 bureaux :

- Bellac - déclarations de successions versées jusqu'en 1964, cf. 1734 W

- Limoges Nord - fiches décès et déclarations de successions versées jusqu'en 1975, cf. versement 2236 W

- Limoges - déclarations de successions versées jusqu'en 1970, cf. 1777 W

- Saint-Junien - fiches décès et déclarations de successions versées jusqu'en 1985, cf. versement 2454 W

- Saint-Yrieix-la-Perche - fiches décès et déclarations de successions versées jusqu'en 1975, cf. versement 2033 W

Le périmètre de ces 5 bureaux n'est pas encore clairement déterminée.

On trouvera ici les répertoires numériques et bordereaux de versement pour les différents versements d'archives concernant ce sujet.