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Association d'aide aux victimes et de médiation (AVIMED) (71 J)

Dossiers d’aide aux victimes, dossiers de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), dossiers de médiation pénale et bilans de l’association, déposés par l'association en 2004.

1985-1998

2,1 mètres

 

Non classé. Avant classement, communication et reproduction sur autorisation du déposant. Après classement, consultation à l'issue d'un délai de 100 ans et reproduction sur autorisation du déposant.


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