Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant, dans l'ordre :

1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

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1252 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 13 / 4BellacIndicateur de la table alphabétiqueAbadie-DelavaudVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 5BellacIndicateur de la table alphabétiqueDelavergnas-LazareVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 6BellacIndicateur de la table alphabétiqueLebacle-RyasVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 7BellacIndicateur de la table alphabétiqueSabarly-ZurfluhVisualiser(115 images)
4 Q 13 / 67BellacTable alphabétique du répertoireVolume 1 - Abadie-AspergeVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 68BellacTable alphabétique du répertoireVolume 2 - Asselin-BabutVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 69BellacTable alphabétique du répertoireVolume 3 - Baby-BarutautVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 70BellacTable alphabétique du répertoireVolume 4 - Baritourne-BeaudiffierVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 71BellacTable alphabétique du répertoireVolume 5 - Beaudiniere-BertrandVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 72BellacTable alphabétique du répertoireVolume 6 - Bertucat-BlondeauVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 73BellacTable alphabétique du répertoireVolume 7 - Blondet-BouchatouVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 74BellacTable alphabétique du répertoireVolume 8 - Bouchaud-BouzannieVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 75BellacTable alphabétique du répertoireVolume 9 - Bouzy-BruxellesVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 76BellacTable alphabétique du répertoireVolume 10 - Buchaillot-CastilleVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 77BellacTable alphabétique du répertoireVolume 11 - Castre-ChambauderieVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 78BellacTable alphabétique du répertoireVolume 12 - Chambet-ChassainVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 79BellacTable alphabétique du répertoireVolume 13 - Chassat-CibertVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 80BellacTable alphabétique du répertoireVolume 14 - Cibot-CotinVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 81BellacTable alphabétique du répertoireVolume 15 - Cotinaud-CrouzillaudVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 82BellacTable alphabétique du répertoireVolume 16 - Crozat-DavandVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 83BellacTable alphabétique du répertoireVolume 17 - David-DegorceVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 84BellacTable alphabétique du répertoireVolume 18 - Degosse-DemontouxVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 85BellacTable alphabétique du répertoireVolume 19 - Demoulin-DesortiauxVisualiser(201 images)
4 Q 13 / 86BellacTable alphabétique du répertoireVolume 20 - Desoziers-DoussaintVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 87BellacTable alphabétique du répertoireVolume 21 - Doussinaud-DumasVisualiser(202 images)
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