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Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

Résultats 1 à 17 sur 17 :   

17 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 13 / 4BellacIndicateur de la table alphabétiqueAbadie-DelavaudVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 5BellacIndicateur de la table alphabétiqueDelavergnas-LazareVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 6BellacIndicateur de la table alphabétiqueLebacle-RyasVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 7BellacIndicateur de la table alphabétiqueSabarly-ZurfluhVisualiser(115 images)
4 Q 24 / 1LimogesIndicateur de la table alphabétiqueAaron - BrocardVisualiser(203 images)
4 Q 24 / 2LimogesIndicateur de la table alphabétiqueBrocchi - DechatreVisualiser(203 images)
4 Q 24 / 3LimogesIndicateur de la table alphabétiqueDechaud - FilleulVisualiser(203 images)
4 Q 24 / 4LimogesIndicateur de la table alphabétiqueFillias - JouandaudVisualiser(202 images)
4 Q 24 / 5LimogesIndicateur de la table alphabétiqueJouandeau - MasdefeixVisualiser(202 images)
4 Q 24 / 6LimogesIndicateur de la table alphabétiqueMasdehor - SouterrenierVisualiser(200 images)
4 Q 24 / 7LimogesIndicateur de la table alphabétiqueSoutet - ZulmaVisualiser(137 images)
4 Q 24 / 8LimogesIndicateur de la table alphabétiqueSociétés (c'est-à-dire personnes morales)Visualiser(173 images)
4 Q 42 / 1RochechouartIndicateur de la table alphabétiqueAbadie - GrasselyVisualiser(201 images)
4 Q 42 / 2RochechouartIndicateur de la table alphabétiqueGraule - ZippelVisualiser(198 images)
4 Q 62 / 1Saint-Yrieix-la-PercheIndicateur de la table alphabétiqueAaron - GranjouVisualiser(201 images)
4 Q 62 / 2Saint-Yrieix-la-PercheIndicateur de la table alphabétiqueGrassaud - TourissaudVisualiser(201 images)
4 Q 62 / 3Saint-Yrieix-la-PercheIndicateur de la table alphabétiqueTournière - ZizardVisualiser(21 images)
Résultats 1 à 17 sur 17 :   
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Bon à savoir :

Les conservations des hypothèques de Rochechouart et de Saint-Yrieix-la-Perche ont été supprimées en 1927 et leur ressort a été rattaché à la conservation des hypothèques de Limoges à partir du 1er mai 1927.

La recherche du compte d'une personne morale ("Sociétés") est parfois ardue. La table des comptes des Sociétés pour la Conservation des hypothèques de Limoges a été entièrement saisie et est consultable ici.

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supprimerIndicateur de la table alphabétique

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Conservation des hypothèques de



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