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Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

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752 résultats - Nombre de résultats par page :

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Bon à savoir :

Les conservations des hypothèques de Rochechouart et de Saint-Yrieix-la-Perche ont été supprimées en 1927 et leur ressort a été rattaché à la conservation des hypothèques de Limoges à partir du 1er mai 1927.

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supprimerRépertoire des formalités hypothécaires

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Filtres :

Conservation des hypothèques de



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