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Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

Résultats 1 à 25 sur 279 :   123456789101112>>>

279 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 13 / 67BellacTable alphabétique du répertoireVolume 1 - Abadie-AspergeVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 68BellacTable alphabétique du répertoireVolume 2 - Asselin-BabutVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 69BellacTable alphabétique du répertoireVolume 3 - Baby-BarutautVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 70BellacTable alphabétique du répertoireVolume 4 - Baritourne-BeaudiffierVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 71BellacTable alphabétique du répertoireVolume 5 - Beaudiniere-BertrandVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 72BellacTable alphabétique du répertoireVolume 6 - Bertucat-BlondeauVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 73BellacTable alphabétique du répertoireVolume 7 - Blondet-BouchatouVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 74BellacTable alphabétique du répertoireVolume 8 - Bouchaud-BouzannieVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 75BellacTable alphabétique du répertoireVolume 9 - Bouzy-BruxellesVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 76BellacTable alphabétique du répertoireVolume 10 - Buchaillot-CastilleVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 77BellacTable alphabétique du répertoireVolume 11 - Castre-ChambauderieVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 78BellacTable alphabétique du répertoireVolume 12 - Chambet-ChassainVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 79BellacTable alphabétique du répertoireVolume 13 - Chassat-CibertVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 80BellacTable alphabétique du répertoireVolume 14 - Cibot-CotinVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 81BellacTable alphabétique du répertoireVolume 15 - Cotinaud-CrouzillaudVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 82BellacTable alphabétique du répertoireVolume 16 - Crozat-DavandVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 83BellacTable alphabétique du répertoireVolume 17 - David-DegorceVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 84BellacTable alphabétique du répertoireVolume 18 - Degosse-DemontouxVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 85BellacTable alphabétique du répertoireVolume 19 - Demoulin-DesortiauxVisualiser(201 images)
4 Q 13 / 86BellacTable alphabétique du répertoireVolume 20 - Desoziers-DoussaintVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 87BellacTable alphabétique du répertoireVolume 21 - Doussinaud-DumasVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 88BellacTable alphabétique du répertoireVolume 22 - Dumaubert-EmelingVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 89BellacTable alphabétique du répertoireVolume 23 - Emery-FeneryVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 90BellacTable alphabétique du répertoireVolume 24 - Fenet-FruchonVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 91BellacTable alphabétique du répertoireVolume 25 - Fruge-GaudVisualiser(202 images)
Résultats 1 à 25 sur 279 :   123456789101112>>>
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Bon à savoir :

Les conservations des hypothèques de Rochechouart et de Saint-Yrieix-la-Perche ont été supprimées en 1927 et leur ressort a été rattaché à la conservation des hypothèques de Limoges à partir du 1er mai 1927.

Filtres actifs :

supprimerTable alphabétique du répertoire

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Filtres :

Conservation des hypothèques de



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