Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant, dans l'ordre :

1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

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1252 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 50 / 38RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 39RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 40RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 41RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 42RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(199 images)
4 Q 50 / 43RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 44RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 45RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 46RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(199 images)
4 Q 50 / 47RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 49RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 50RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 51RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 52RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 53RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 54RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
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4 Q 50 / 56RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 57RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
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