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Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

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1048 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 50 / 38RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 39RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 40RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 41RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 42RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(199 images)
4 Q 50 / 43RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 50 / 44RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
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4 Q 50 / 46RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(199 images)
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4 Q 50 / 50RochechouartRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
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Bon à savoir :

Les conservations des hypothèques de Rochechouart et de Saint-Yrieix-la-Perche ont été supprimées en 1927 et leur ressort a été rattaché à la conservation des hypothèques de Limoges à partir du 1er mai 1927.

La recherche du compte d'une personne morale ("Sociétés") est parfois ardue. La table des comptes des Sociétés pour la Conservation des hypothèques de Limoges a été entièrement saisie et est consultable ici.

Filtres :

Conservation des hypothèques de



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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
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Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

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