Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant, dans l'ordre :

1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

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1252 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 13 / 88BellacTable alphabétique du répertoireVolume 22 - Dumaubert-EmelingVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 89BellacTable alphabétique du répertoireVolume 23 - Emery-FeneryVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 90BellacTable alphabétique du répertoireVolume 24 - Fenet-FruchonVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 91BellacTable alphabétique du répertoireVolume 25 - Fruge-GaudVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 92BellacTable alphabétique du répertoireVolume 26 - Gauderas-GirouxVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 93BellacTable alphabétique du répertoireVolume 27 - Giry-GrenatVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 94BellacTable alphabétique du répertoireVolume 28 - Grenet-HervyVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 95BellacTable alphabétique du répertoireVolume 29 - Hetivier-JouannyVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 96BellacTable alphabétique du répertoireVolume 30 - Joinas-LabuzeVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 97BellacTable alphabétique du répertoireVolume 31 - Ladussiere-LajoumardVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 98BellacTable alphabétique du répertoireVolume 32 - Lajoue-LasaliniereVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 99BellacTable alphabétique du répertoireVolume 33 - Lassalle-LebriantVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 100BellacTable alphabétique du répertoireVolume 34 - Lebraud-LerissonVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 101BellacTable alphabétique du répertoireVolume 35 - Leritier-MachereVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 102BellacTable alphabétique du répertoireVolume 36 - Machinal-MaratrayVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 103BellacTable alphabétique du répertoireVolume 37 - Marand-MartinVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 104BellacTable alphabétique du répertoireVolume 38 - Martinaud-MerguillerVisualiser(202 images)
4 Q 13 / 105BellacTable alphabétique du répertoireVolume 39 - Merigaud-MonsacreVisualiser(206 images)
4 Q 13 / 106BellacTable alphabétique du répertoireVolume 40 - Monsarrat-NaquetVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 107BellacTable alphabétique du répertoireVolume 41 - Narbon-PaletteVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 108BellacTable alphabétique du répertoireVolume 42 - Palisse-PatriarcheVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 109BellacTable alphabétique du répertoireVolume 43 - Patrier-PercheronVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 110BellacTable alphabétique du répertoireVolume 44 - Perciller-PicquetVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 111BellacTable alphabétique du répertoireVolume 45 - Picot-PostelleVisualiser(203 images)
4 Q 13 / 112BellacTable alphabétique du répertoireVolume 46 - Potard-RabaudVisualiser(203 images)
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