Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant, dans l'ordre :

1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques

Résultats 326 à 350 sur 1252 :   <<<123456789101112131415>>>

1252 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Conservation des hypothèques Type de registre Numéro du volume et noms extrêmes  
4 Q 14 / 30BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 31BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 32BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 33BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 34BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 35BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 36BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(202 images)
4 Q 14 / 37BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 38BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 39BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 40BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 41BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 42BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 43BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 44BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 45BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 46BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(200 images)
4 Q 14 / 47BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 48BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 49BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 50BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 51BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 52BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 53BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
4 Q 14 / 54BellacRépertoire des formalités hypothécairesVisualiser(201 images)
Résultats 326 à 350 sur 1252 :   <<<123456789101112131415>>>
Afficher/masquer