Accueil > Rechercher > Guide du chercheur > Archives contemporaines (série W) > Accéder à la recherche
La série W, créée en 1979 pour recevoir tous les versements d'archives publiques postérieurs à 1940, est aujourd'hui riche de plus de 1900 versements représentant environ 11 kilomètres linéaires de documents. Elle est incontournable pour toute recherche en histoire contemporaine. La recherche dans les versements peut s'effectuer suivant plusieurs critères : par type d'institution et service versant ; par thème et sous-thème ; par le contexte historique ; par le numéro de versement. On peut également consulter l'état numérique des versements. Les instruments de recherche associés (répertoires et bordereaux de versement) seront progressivement mis en ligne.
146 résultats - Nombre de résultats par page :
| Numéro de versement | Catégorie de producteur | Service producteur | Dates extrêmes | Présentation du contenu | Importance matérielle | Instrument de recherche |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2276 W | Conseil général | Pôle développement | 1979-2006 | Service d'aide aux communes : contrats de villes et d'agglomérations, subventions de travaux d'équipement. | 13,2 mètres | |
| 1588 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges | 1867-1993 | Dossiers et correspondance du Parquet. Chambres civile et sociale : dossiers de procédures, minutes et rapports d'expertise. Chambre des expropriations : dossiers de procédures. Chambre des pensions militaires : minutes et rapports d'expertises. Chambre correctionnelle : minutes. Chambre d'accusation : dossiers de procédures. Cour d'assises : listes annuelles du jury et des jurés. | 19,3 mètres | |
| 2234 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) | 1971-2001 | Conservation régionale des monuments historiques : dossiers de travaux sur des édifices classés au titre des monuments historiques dans le département de la Creuse. | 8,7 mètres | |
| 2251 W | Entreprise publique | Société Seita-Altadis | s.d.-2003 | Fonctionnement. | 2,2 mètres | |
| 1102 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Bellac ; Tribunal de première instance de Rochechouart ; Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche | 1900-1979 | Tribunal de première instance de Limoges : correspondance et dossiers du parquet, registres des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers d'assistance éducative, dossiers de création et de fonctionnement d'établissements pour enfants en difficulté, minutes correctionnelles. Tribunaux de première instance de Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche : dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers d'assistance éducative. Tribunal de grande instance de Limoges : dossiers et correspondance du parquet, dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers de procédures civiles, dossiers d'assistance éducative, minutes et dossiers de procédures correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, rapports d'expertise. | 54,85 mètres | |
| 1596 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1914-1992 | Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, cahiers des charges et minutes des ventes, minutes correctionnelles, du tribunal des pensions militaires et du tribunal pour enfants, répertoire alphabétique des mineurs délinquants, dossiers individuels de mineurs placés au centre d'accueil Gilbert Ballet. | 23,1 mètres | |
| 2235 W | Services déconcentrés de l'Etat | Préfecture de la Haute-Vienne | 1837-2002 | Dossiers des édifices classés et inscrits au titre des monuments historiques. | 1,4 mètres | |
| 2252 W | Conseil général | Maison du département ouest Limousin - services techniques | 2001-2005 | Dossiers de subventions aux collectivités territoriales pour des travaux de voirie, assainissement et constructions. | 2,7 mètres | |
| 1169 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges | 1939-1975 | Dossiers de procédures et minutes civiles et correctionnelles, dossiers d'admission au titre de pupille de la nation. Cour d'assises : dossiers de procédures. | 13,5 mètres | |
| 1634 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1936-1993 | Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, dossiers d'admission au titre de pupille de la nation, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales. | 11,4 mètres | |
| 2236 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction départementale des services fiscaux | 1940-1995 | Circonscription territoriale des impôts de Limoges-nord : actes sous seing privé, enregistrement des actes civils et judiciaires, déclarations de successions, fiches décès, déclarations de droit de bail, baux à ferme, documents de taxation, bordereaux des actes déposés. | 48 mètres | |
| 2253 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1978-2003 | Dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, dossiers de procédures du tribunal pour enfants, du tribunal des pensions et du juge d'application des peines. | 32 mètres | |
| 1177 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1946-1981 | Chambres sociale, correctionnelle et d'accusation : dossiers de procédures. Minutes de la chambre d'accusation. | 12,9 mètres | |
| 1712 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1953-1994 | Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, dossiers d'expropriations, cahiers des charges et minutes des ventes, doubles de répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante. | 10,3 mètres | |
| 2237 W | Etablissements scolaires | Ecole primaire Montmailler (Limoges) | 1934-1972 | Registres matricules. | 0,4 mètre | |
| 2254 W | Conseil général | Pôle développement | 1986-2004 | Direction culture, sport et tourisme : dossiers de subventions et conventions. | 5 mètres | |
| 1235 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Bellac ; Tribunal de première instance de Rochechouart ; Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche | 1940-1983 | Tribunal de première instance de Limoges : minutes civiles. Tribunal de première instance de Bellac et Saint-Yrieix-la-Perche : minutes civiles, correctionnelles et du tribunal paritaire des baux ruraux. Tribunal de première instance de Rochechouart : minutes civiles et correctionnelles. Tribunal de grande instance de Limoges : actes civils, dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique, dossiers de procédures civiles. | 30,7 mètres | |
| 1757 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1966-1995 | Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, doubles de répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante. | 11,7 mètres | |
| 2238 W | Conseil général | Direction des finances et des moyens généraux | 2003 | Budgets, bordereaux de recettes et dépenses, pièces justificatives, marchés. | 18 mètres | |
| 2255 W | Conseil général | Pôle développement | 1996-2002 | Direction de l'économie et de l'emploi : dossiers de subventions aux entreprises, établissements de coopération et parcs naturels régionaux. | 1,5 mètres | |
| 1286 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1957-1983 | Chambres civile et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. | 11,5 mètres | |
| 1791 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1914-1997 | Correspondance et dossiers du Parquet. | 12,8 mètres | |
| 2239 W | Juridictions | Tribunal de commerce de Limoges | 1979-2003 | Dossiers de procédures collectives, minutes des décisions, ordonnances de référés, plumitifs d'audience. | 23,3 mètres | |
| 2256 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 2003 | Chambres civile et sociale : dossiers de procédure, retours de cassation. | 1,8 mètres | |
| 2266 W | Juridictions | Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche | 1913-1998 | Plumitifs et registres d'audiences des justices de paix, dossiers d'affaires du tribunal d'instance. | 0,6 mètre | |
| 1339 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1890-1985 | Dossiers et correspondance du Parquet. Chambres civile, sociale, correctionnelle, d'accusation, d'expropriation et des mineurs : dossiers de procédures. | 18,5 mètres | |
| 1792 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1950-1996 | Dossiers de procédure et minutes civiles, doubles des répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de l'enfance délinquante. | 30,9 mètres | |
| 2240 W | Conseil général | Maison départementale des personnes handicapées | 1981-1987 | Pôle enfance : dossiers des jeunes gérés par les anciennes commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et commission de circonscription du second degré (CCSD). | 0,9 mètres | |
| 2257 W | Services déconcentrés de l'Etat | Délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) | 1975-1986 | Films d'information sur les métiers. | 1,6 mètres | |
| 2267 W | Préfecture | Bureau de la défense | 1974-1983 | Courriers, rapports, instructions, circulaires. | 3,6 mètres | |
| 1343 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1966-1991 | Registres des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers de procédures civiles, dossiers d'adjudications, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales. | 13,8 mètres | |
| 1851 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1964-1997 | Dossiers de procédure et minutes civiles, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, minutes du tribunal pour enfants, dossiers de l'enfance délinquante, jugements d'assistance éducative et tutelle aux allocations familiales. | 10 mètres | |
| 2241 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction départementale des finances publiques | 1935-2005 | Plans du cadastre rénové. | 65 cartons à dessin | |
| 2258 W | Juridictions | Tribunal d'instance de Limoges | 1965-2007 | Registres d'audiences civiles, prestations de serment, actes de notoriété, dossiers de procédures, minutes de jugements du tribunal de police. | 5,1 mètres | |
| 2268 W | Préfecture | Direction des libertés publiques | s. d. | Licences de circulation avec photographies. | 2,7 mètres | |
| 1403 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1957-1987 | Chambres civile, sociale et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. Chambre des pensions militaires : minutes. | 5,3 mètres | |
| 1943 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1973-1999 | Correspondance et dossiers du Parquet, dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles, doubles de répertoires des notaires, rapports d'expertise, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de l'enfance délinquante. | 56,58 mètres | |
| 2242 W | Conseil général | Pôle patrimoine et systèmes d'information | 1996-2002 | Direction du patrimoine : minutes des actes administratifs et conventions de servitude pour entretien d'ouvrages. | 1,2 mètres | |
| 2259 W | Conseil général | Pôle solidarité-enfance | 1973-2008 | Sous-direction santé mère enfant : dossiers de la commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles et familiales. | 1,6 mètres | |
| 2269 W | Services déconcentrés de l'Etat | Commissariat de police de Saint-Junien | s. d.-2001 | Dossiers d'affaires du commissariat de police de Saint-Junien (échantillon). | 4,1 mètres | |
| 1423 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1942-1981 | Correspondance et dossiers du Parquet. | 4,7 mètres | |
| 2103 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1966-2001 | Dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines. | 67,15 mètres | |
| 2243 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2001-2002 | Comptes administratifs et budgets des établissements sanitaires et médico-sociaux. | 5,15 mètres | |
| 2260 W | Conseil général | Pôle solidarité-enfance | 1989-2003 | Sous-direction de la lutte contre les exclusions : actions en faveur de l'insertion et de l'emploi, conventions revenu minimum d'insertion (RMI). | 5,1 mètres | |
| 2270 W | Conseil général | Pôle ressources | 1963-2008 | Direction des Ressources humaines : dossiers de recrutement, dossiers des personnels retraités, élections paritaires, concours. | 29,95 mètres | |
| 1470 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges | 1957-1989 | Chambres civile, sociale et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. Chambre des pensions militaires : minutes et rapports d'expertises. Chambre d'accusation : minutes. Cour d'assises : dossiers de procédures. | 5,3 mètres | |
| 2147 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1969-2001 | Dossiers classés sans suite, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, doubles des répertoires des notaires, dossiers de procédure et minutes du tribunal des pensions, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines. | 63,3 mètres | |
| 2244 W | Conseil général | Pôle déplacements | 1999-2003 | Direction des transports : dossiers de subventions des transports scolaires. | 8,2 mètres | |
| 2261 W | Conseil général | Pôle administration générale | 1995-2007 | Direction des affaires juridiques : dossiers de séances de la commission permanente et des séances plénières, dossiers d'assurances. | 9 mètres | |
| 2271 W | Conseil général | Pôle développement | 1993-2006 | Direction Culture, sport, tourisme, service sport : dossiers de subventions aux clubs sportifs, conventions. | 4,7 mètres | Consulter l'instrument de recherche |
| 1479 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1926-1986 | Dossiers de procédure et minutes civiles, dossiers d'adjudications, dossiers d'aide juridictionnelle, minutes correctionnelles, dossiers du juge de l'application des peines. | 24 mètres | |
| 2203 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1969-2002 | Dossiers classés sans suite, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, dossiers de procédure et minutes du tribunal des pensions, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines. | 29,7 mètres | |
| 2245 W | Conseil général | Bibliothèque départementale de prêt | 1953-2004 | Comptabilité, formation des personnels, achats. | 3 mètres | |
| 2262 W | Services déconcentrés de l'Etat | Service des renseignements généraux | 1947-2004 | Notes et coupures de presse relatives aux partis politiques, élections, journées d'action, entreprises, syndicats, collectivités territoriales, universités, visites officielles et cultes. | 24,3 mètres | |
| 2272 W | Conseil général | Pôle développement | 1983-2006 | Direction Culture, sport, tourisme, service tourisme : dossiers de subventions (manifestations touristiques, gîtes ruraux, pays, Syndicat mixte du lac de Vassivière, centre de vacances de Meschers). | 4,7 mètres | |
| 1488 W | Juridictions | Tribunal de première instance de Limoges | 1939-1948 | Procès-verbaux des brigades de gendarmerie et commissariats de police classés sans suite par le Parquet. | 11,7 mètres | |
| 2230 W | Services déconcentrés de l'Etat | Sous-préfecture de Bellac | 1957-2003 | Dossiers individuels des agents communaux et dossiers de vente de biens de section. | 5 mètres | |
| 2246 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1988 | Dossiers de procédures. | 6,75 mètres | |
| 2263 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE) | 1935-2001 | Lignes électriques à haute tension traversant la région Limousin. | 40,5 mètres | |
| 2273 W | Conseil général | Pôle développement | 1985-2006 | Direction Culture, sport, tourisme, service culture : dossiers de subventions. | 8,5 mètres | |
| 1492 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1979-1989 | Dossiers de procédures civiles et rapports d'expertise. | 16,9 mètres | |
| 2231 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) | 1936-1998 | Journaux de bord des agents recenseurs ("modèles 6 et 8") et livres-journaux. | 1,25 mètres | |
| 2247 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1970-1987 | Dossiers de procédures. | 4,95 mètres | |
| 2264 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE) | 1934-1967 | Traitements du personnel, personnel surveillant, registre des tournées. | 3,6 mètres | |
| 2274 W | Conseil général | Pôle développement | 1990-2002 | Service Habitat Energie : subventions logement, tempête de 1999, subventions au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), à l'Association départementale pour l'aménagement des collectivités (ADAC) et à l'Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL). | 1,8 mètre | |
| 1538 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1960-1990 | Dossiers de procédures civiles, rapports d'expertise, répertoires des jugements, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante. | 10,45 mètres | |
| 2232 W | Services déconcentrés de l'Etat | Service régional de police judiciaire de Limoges | 2005 | Dossiers transmis par les commissariats de Creuse, Corrèze, Charente et Haute-Vienne. | 14,2 mètres | |
| 2248 W | Juridictions | Cour d'assises de Limoges | 1984-1987 | Dossiers de procédures. | 5,4 mètres | |
| 2265 W | Services déconcentrés de l'Etat | Service régional de police judiciaire de Limoges | 2006-2007 | Dossiers transmis par les commissariats de Creuse, Corrèze, Charente et Haute-Vienne. | 2,4 mètres | |
| 2275 W | Conseil général | Pôle développement | 1986-2011 | Service Agriculture : prime aux jeunes agriculteurs, subventions de fonctionnement aux agriculteurs (irrigation, drainage, coopératives d'utilisation de matériel agricole), acquisition de massifs forestiers. | 6,9 mètres | |
| 1566 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1966-1991 | Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, cahiers des charges et minutes des ventes, minutes correctionnelles, fichier d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers du juge d'application des peines. | 10 mètres | |
| 2233 W | Juridictions | Tribunal d'instance de Rochechouart | 1965-2002 | Minutes civiles et correctionnelles, dossiers du tribunal de police, dossiers de mise sous tutelle de majeurs. | 11,6 mètres | |
| 2250 W | Conseil général | Pôle développement | 1987-2005 | Dossiers de subventions aux collectivités territoriales pour des travaux de voirie, assainissement et constructions. | 10,2 mètres | |
| 184 W | Juridictions | Tribunal spécial ; Cour de justice de la région 5 ; Cour de justice de la Haute-Vienne ; Cour de justice de la Creuse ; Cour de justice de la Corrèze ; Chambre civique de la Haute-Vienne ; Chambre civique de la Creuse ; Chambre civique de la Corrèze | 1942-1959 | Minutes et dossiers de ces juridictions d'exception. | 27,2 mètres | Consulter l'instrument de recherche |
| 2277 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2001-2008 | Procès-verbaux des commissions d'aide aux personnes âgées (APA) ; demandes de dérogation pour entrée en établissement. | 1,4 mètre | |
| 2278 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2005 | Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées. | 17,5 mètre | |
| 2279 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 1955-1999 | Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées ; dossiers des successions non réglées (lettres B et T). | 0,6 mètre | |
| 2280 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2005 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 1,7 mètre | |
| 2281 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2006 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 1,2 mètre | |
| 2282 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2007 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 0,6 mètre | |
| 2283 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2008 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 0,7 mètre | |
| 2284 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2009 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 0,8 mètre | |
| 2285 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2010 | Dossiers des successions réglées (lettres B et T). | 1 mètre | |
| 2286 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2006 | Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées. | 20,2 mètre | |
| 2287 W | Conseil général | Pôle personnes âgées - personnes handicapées | 2007 | Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées. | 24,2 mètre | |
| 2288 W | Etablissement du génie de Limoges | Etablissement du génie de Limoges | s. d. | Dossiers de suivi des bâtiments, plans, photographies. | 1,7 mètre | |
| 2289 W | Conseil général | Pôle patrimoine et systèmes d'information | 1993-2008 | Direction des systèmes d'information (DSI) : dossiers de marchés, dossiers d'intervention, dossiers d'entreprise. | 1,8 mètre | |
| 2290 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) | 1946-2004 | Service départemental d'information générale (SIDIG) : dossiers politiques. | 5,4 mètre | |
| 2291 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) | XXe siècle | Service départemental d'information générale (SIDIG) : dossiers individuels. | 18,8 mètre | |
| 2292 W | Services déconcentrés de l'Etat | Direction interdépartementale des anciens combattants (DIAC) | XXe siècle | Dossiers individuels | 140 mètres | |
| 2293 W | Services déconcentrés de l'Etat | Maison d'arrêt de Limoges | 1881-1966 | Registres d'écrou, registre des punitions, registre d'écrou militaire. | 1,4 mètre | |
| 2294 W | Juridictions | Tribunal administratif de Limoges | 1992-2005 | Dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique et dossiers dont le numéro se termine par 0. | 12,45 mètres | |
| 2295 W | Juridictions | Chambre régionale des comptes | 1983-2007 | Dossiers relatifs à l'implantation à l'hôtel de région, courriers et notes du président, dossiers d'anciens magistrats, budget. | 5,3 mètres | |
| 2296 W | Juridictions | Chambre régionale des comptes | 1997-2011 | Dossiers liasses-rapports (pièces à l'appui des vérifications juridictionnelles et de gestion). | 7,5 mètres | |
| 2297 W | Juridictions | Chambre régionale des comptes | 1985-2004 | Dossiers des rapports de la Chambre régionale. | 27,5 mètres | |
| 2298 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1989-2001 | Chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'appel correctionnel. | 40,9 mètres | |
| 2299 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1979-2004 | Chambre sociale : dossiers de procédure, plumitifs. | 2,55 mètres | |
| 2300 W | Juridictions | Cour d'appel de Limoges | 1974-2006 | Chambre civile : dossiers de procédure, plumitifs. | 4,8 mètres | |
| 2301 W | Juridictions | Tribunal de grande instance de Limoges | 1982-2001 | Tribunal pour enfants : dossiers de tutelle aux prestations sociales (lettres B et T), dossiers d'assistance éducative (lettres B et T), dossiers de l'enfance délinquante. | 39,1 mètres | |
| 2302 W | Conseil général | Pôle solidarité-enfance | 2004 | Dossiers d'aide sociale à l'enfance et dossiers d'action éducative en milieu ouvert. | 4,2 mètres |
1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60
Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr
Conseil départemental de la Haute-Vienne Notre page Facebook Retrouvez-nous sur Youtube Retrouvez-nous sur Google plus