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La série W, créée en 1979 pour recevoir tous les versements d'archives publiques postérieurs à 1940, est aujourd'hui riche de plus de 1900 versements représentant environ 11 kilomètres linéaires de documents. Elle est incontournable pour toute recherche en histoire contemporaine. La recherche dans les versements peut s'effectuer suivant plusieurs critères : par type d'institution et service versant ; par thème et sous-thème ; par le contexte historique ; par le numéro de versement. On peut également consulter l'état numérique des versements. Les instruments de recherche associés (répertoires et bordereaux de versement) seront progressivement mis en ligne.

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146 résultats - Nombre de résultats par page :

Numéro de versement Catégorie de producteur Service producteur Dates extrêmes Présentation du contenu Importance matérielle Instrument de recherche 
2271 WConseil généralPôle développement1993-2006Direction Culture, sport, tourisme, service sport : dossiers de subventions aux clubs sportifs, conventions.4,7 mètresConsulter l'instrument de recherche
1479 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1926-1986Dossiers de procédure et minutes civiles, dossiers d'adjudications, dossiers d'aide juridictionnelle, minutes correctionnelles, dossiers du juge de l'application des peines.24 mètres
2203 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1969-2002Dossiers classés sans suite, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, dossiers de procédure et minutes du tribunal des pensions, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines.29,7 mètres
2245 WConseil généralBibliothèque départementale de prêt1953-2004Comptabilité, formation des personnels, achats.3 mètres
2262 WServices déconcentrés de l'EtatService des renseignements généraux1947-2004Notes et coupures de presse relatives aux partis politiques, élections, journées d'action, entreprises, syndicats, collectivités territoriales, universités, visites officielles et cultes.24,3 mètres
2272 WConseil généralPôle développement1983-2006Direction Culture, sport, tourisme, service tourisme : dossiers de subventions (manifestations touristiques, gîtes ruraux, pays, Syndicat mixte du lac de Vassivière, centre de vacances de Meschers).4,7 mètres
1488 WJuridictionsTribunal de première instance de Limoges1939-1948Procès-verbaux des brigades de gendarmerie et commissariats de police classés sans suite par le Parquet.11,7 mètres
2230 WServices déconcentrés de l'EtatSous-préfecture de Bellac1957-2003Dossiers individuels des agents communaux et dossiers de vente de biens de section.5 mètres
2246 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1988Dossiers de procédures.6,75 mètres
2263 WServices déconcentrés de l'EtatDirection régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE)1935-2001Lignes électriques à haute tension traversant la région Limousin.40,5 mètres
2273 WConseil généralPôle développement1985-2006Direction Culture, sport, tourisme, service culture : dossiers de subventions.8,5 mètres
1492 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1979-1989Dossiers de procédures civiles et rapports d'expertise.16,9 mètres
2231 WServices déconcentrés de l'EtatDirection régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)1936-1998Journaux de bord des agents recenseurs ("modèles 6 et 8") et livres-journaux.1,25 mètres
2247 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1970-1987Dossiers de procédures.4,95 mètres
2264 WServices déconcentrés de l'EtatDirection régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE)1934-1967Traitements du personnel, personnel surveillant, registre des tournées.3,6 mètres
2274 WConseil généralPôle développement1990-2002Service Habitat Energie : subventions logement, tempête de 1999, subventions au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), à l'Association départementale pour l'aménagement des collectivités (ADAC) et à l'Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL).1,8 mètre
1538 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1960-1990Dossiers de procédures civiles, rapports d'expertise, répertoires des jugements, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante.10,45 mètres
2232 WServices déconcentrés de l'EtatService régional de police judiciaire de Limoges2005Dossiers transmis par les commissariats de Creuse, Corrèze, Charente et Haute-Vienne.14,2 mètres
2248 WJuridictionsCour d'assises de Limoges1984-1987Dossiers de procédures.5,4 mètres
2265 WServices déconcentrés de l'EtatService régional de police judiciaire de Limoges2006-2007Dossiers transmis par les commissariats de Creuse, Corrèze, Charente et Haute-Vienne.2,4 mètres
2275 WConseil généralPôle développement1986-2011Service Agriculture : prime aux jeunes agriculteurs, subventions de fonctionnement aux agriculteurs (irrigation, drainage, coopératives d'utilisation de matériel agricole), acquisition de massifs forestiers.6,9 mètres
1566 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1966-1991Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, cahiers des charges et minutes des ventes, minutes correctionnelles, fichier d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers du juge d'application des peines.10 mètres
2233 WJuridictionsTribunal d'instance de Rochechouart1965-2002Minutes civiles et correctionnelles, dossiers du tribunal de police, dossiers de mise sous tutelle de majeurs.11,6 mètres
2250 WConseil généralPôle développement1987-2005Dossiers de subventions aux collectivités territoriales pour des travaux de voirie, assainissement et constructions.10,2 mètres
184 WJuridictionsTribunal spécial ; Cour de justice de la région 5 ; Cour de justice de la Haute-Vienne ; Cour de justice de la Creuse ; Cour de justice de la Corrèze ; Chambre civique de la Haute-Vienne ; Chambre civique de la Creuse ; Chambre civique de la Corrèze1942-1959Minutes et dossiers de ces juridictions d'exception.27,2 mètresConsulter l'instrument de recherche
2276 WConseil généralPôle développement1979-2006Service d'aide aux communes : contrats de villes et d'agglomérations, subventions de travaux d'équipement.13,2 mètres
1588 WJuridictionsCour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges1867-1993Dossiers et correspondance du Parquet. Chambres civile et sociale : dossiers de procédures, minutes et rapports d'expertise. Chambre des expropriations : dossiers de procédures. Chambre des pensions militaires : minutes et rapports d'expertises. Chambre correctionnelle : minutes. Chambre d'accusation : dossiers de procédures. Cour d'assises : listes annuelles du jury et des jurés.19,3 mètres
2234 WServices déconcentrés de l'EtatDirection régionale des affaires culturelles (DRAC)1971-2001Conservation régionale des monuments historiques : dossiers de travaux sur des édifices classés au titre des monuments historiques dans le département de la Creuse.8,7 mètres
2251 WEntreprise publiqueSociété Seita-Altadiss.d.-2003Fonctionnement.2,2 mètres
1102 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Bellac ; Tribunal de première instance de Rochechouart ; Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche1900-1979Tribunal de première instance de Limoges : correspondance et dossiers du parquet, registres des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers d'assistance éducative, dossiers de création et de fonctionnement d'établissements pour enfants en difficulté, minutes correctionnelles. Tribunaux de première instance de Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche : dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers d'assistance éducative. Tribunal de grande instance de Limoges : dossiers et correspondance du parquet, dossiers individuels d'officiers publics et ministériels, dossiers de procédures civiles, dossiers d'assistance éducative, minutes et dossiers de procédures correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, rapports d'expertise.54,85 mètres
1596 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1914-1992Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, cahiers des charges et minutes des ventes, minutes correctionnelles, du tribunal des pensions militaires et du tribunal pour enfants, répertoire alphabétique des mineurs délinquants, dossiers individuels de mineurs placés au centre d'accueil Gilbert Ballet.23,1 mètres
2235 WServices déconcentrés de l'EtatPréfecture de la Haute-Vienne1837-2002Dossiers des édifices classés et inscrits au titre des monuments historiques.1,4 mètres
2252 WConseil généralMaison du département ouest Limousin - services techniques2001-2005Dossiers de subventions aux collectivités territoriales pour des travaux de voirie, assainissement et constructions.2,7 mètres
1169 WJuridictionsCour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges1939-1975Dossiers de procédures et minutes civiles et correctionnelles, dossiers d'admission au titre de pupille de la nation. Cour d'assises : dossiers de procédures.13,5 mètres
1634 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1936-1993Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, dossiers d'admission au titre de pupille de la nation, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales.11,4 mètres
2236 WServices déconcentrés de l'EtatDirection départementale des services fiscaux1940-1995Circonscription territoriale des impôts de Limoges-nord : actes sous seing privé, enregistrement des actes civils et judiciaires, déclarations de successions, fiches décès, déclarations de droit de bail, baux à ferme, documents de taxation, bordereaux des actes déposés.48 mètres
2253 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1978-2003Dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, dossiers de procédures du tribunal pour enfants, du tribunal des pensions et du juge d'application des peines.32 mètres
1177 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1946-1981Chambres sociale, correctionnelle et d'accusation : dossiers de procédures. Minutes de la chambre d'accusation.12,9 mètres
1712 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1953-1994Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, dossiers d'expropriations, cahiers des charges et minutes des ventes, doubles de répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante.10,3 mètres
2237 WEtablissements scolairesEcole primaire Montmailler (Limoges)1934-1972Registres matricules.0,4 mètre
2254 WConseil généralPôle développement1986-2004Direction culture, sport et tourisme : dossiers de subventions et conventions.5 mètres
1235 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Limoges ; Tribunal de première instance de Bellac ; Tribunal de première instance de Rochechouart ; Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche1940-1983Tribunal de première instance de Limoges : minutes civiles. Tribunal de première instance de Bellac et Saint-Yrieix-la-Perche : minutes civiles, correctionnelles et du tribunal paritaire des baux ruraux. Tribunal de première instance de Rochechouart : minutes civiles et correctionnelles. Tribunal de grande instance de Limoges : actes civils, dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique, dossiers de procédures civiles.30,7 mètres
1757 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1966-1995Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, doubles de répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante.11,7 mètres
2238 WConseil généralDirection des finances et des moyens généraux2003Budgets, bordereaux de recettes et dépenses, pièces justificatives, marchés.18 mètres
2255 WConseil généralPôle développement1996-2002Direction de l'économie et de l'emploi : dossiers de subventions aux entreprises, établissements de coopération et parcs naturels régionaux.1,5 mètres
1286 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1957-1983Chambres civile et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes.11,5 mètres
1791 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1914-1997Correspondance et dossiers du Parquet.12,8 mètres
2239 WJuridictionsTribunal de commerce de Limoges1979-2003Dossiers de procédures collectives, minutes des décisions, ordonnances de référés, plumitifs d'audience.23,3 mètres
2256 WJuridictionsCour d'appel de Limoges2003Chambres civile et sociale : dossiers de procédure, retours de cassation.1,8 mètres
2266 WJuridictionsTribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche1913-1998Plumitifs et registres d'audiences des justices de paix, dossiers d'affaires du tribunal d'instance.0,6 mètre
1339 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1890-1985Dossiers et correspondance du Parquet. Chambres civile, sociale, correctionnelle, d'accusation, d'expropriation et des mineurs : dossiers de procédures.18,5 mètres
1792 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1950-1996Dossiers de procédure et minutes civiles, doubles des répertoires des notaires, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de l'enfance délinquante.30,9 mètres
2240 WConseil généralMaison départementale des personnes handicapées1981-1987Pôle enfance : dossiers des jeunes gérés par les anciennes commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et commission de circonscription du second degré (CCSD).0,9 mètres
2257 WServices déconcentrés de l'EtatDélégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)1975-1986Films d'information sur les métiers.1,6 mètres
2267 WPréfectureBureau de la défense1974-1983Courriers, rapports, instructions, circulaires.3,6 mètres
1343 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1966-1991Registres des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes, dossiers de procédures civiles, dossiers d'adjudications, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales.13,8 mètres
1851 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1964-1997Dossiers de procédure et minutes civiles, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, minutes du tribunal pour enfants, dossiers de l'enfance délinquante, jugements d'assistance éducative et tutelle aux allocations familiales.10 mètres
2241 WServices déconcentrés de l'EtatDirection départementale des finances publiques1935-2005Plans du cadastre rénové.65 cartons à dessin
2258 WJuridictionsTribunal d'instance de Limoges1965-2007Registres d'audiences civiles, prestations de serment, actes de notoriété, dossiers de procédures, minutes de jugements du tribunal de police.5,1 mètres
2268 WPréfectureDirection des libertés publiquess. d.Licences de circulation avec photographies.2,7 mètres
1403 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1957-1987Chambres civile, sociale et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. Chambre des pensions militaires : minutes.5,3 mètres
1943 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1973-1999Correspondance et dossiers du Parquet, dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles, doubles de répertoires des notaires, rapports d'expertise, minutes correctionnelles, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de l'enfance délinquante.56,58 mètres
2242 WConseil généralPôle patrimoine et systèmes d'information1996-2002Direction du patrimoine : minutes des actes administratifs et conventions de servitude pour entretien d'ouvrages.1,2 mètres
2259 WConseil généralPôle solidarité-enfance1973-2008Sous-direction santé mère enfant : dossiers de la commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles et familiales.1,6 mètres
2269 WServices déconcentrés de l'EtatCommissariat de police de Saint-Juniens. d.-2001Dossiers d'affaires du commissariat de police de Saint-Junien (échantillon).4,1 mètres
1423 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1942-1981Correspondance et dossiers du Parquet.4,7 mètres
2103 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1966-2001Dossiers classés sans suite, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines.67,15 mètres
2243 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2001-2002Comptes administratifs et budgets des établissements sanitaires et médico-sociaux.5,15 mètres
2260 WConseil généralPôle solidarité-enfance1989-2003Sous-direction de la lutte contre les exclusions : actions en faveur de l'insertion et de l'emploi, conventions revenu minimum d'insertion (RMI).5,1 mètres
2270 WConseil généralPôle ressources1963-2008Direction des Ressources humaines : dossiers de recrutement, dossiers des personnels retraités, élections paritaires, concours.29,95 mètres
1470 WJuridictionsCour d'appel de Limoges ; Cour d'assises de Limoges1957-1989Chambres civile, sociale et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. Chambre des pensions militaires : minutes et rapports d'expertises. Chambre d'accusation : minutes. Cour d'assises : dossiers de procédures.5,3 mètres
2147 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1969-2001Dossiers classés sans suite, dossiers d'ordonnances de non-lieu, dossiers de procédure et minutes civiles et correctionnelles, rapports d'expertises, doubles des répertoires des notaires, dossiers de procédure et minutes du tribunal des pensions, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers du juge de l'application des peines.63,3 mètres
2244 WConseil généralPôle déplacements1999-2003Direction des transports : dossiers de subventions des transports scolaires.8,2 mètres
2261 WConseil généralPôle administration générale1995-2007Direction des affaires juridiques : dossiers de séances de la commission permanente et des séances plénières, dossiers d'assurances.9 mètres
2277 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2001-2008Procès-verbaux des commissions d'aide aux personnes âgées (APA) ; demandes de dérogation pour entrée en établissement.1,4 mètre
2278 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2005Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées.17,5 mètre
2279 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées1955-1999Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées ; dossiers des successions non réglées (lettres B et T).0,6 mètre
2280 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2005Dossiers des successions réglées (lettres B et T).1,7 mètre
2281 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2006Dossiers des successions réglées (lettres B et T).1,2 mètre
2282 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2007Dossiers des successions réglées (lettres B et T).0,6 mètre
2283 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2008Dossiers des successions réglées (lettres B et T).0,7 mètre
2284 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2009Dossiers des successions réglées (lettres B et T).0,8 mètre
2285 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2010Dossiers des successions réglées (lettres B et T).1 mètre
2286 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2006Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées.20,2 mètre
2287 WConseil généralPôle personnes âgées - personnes handicapées2007Dossiers d'aide sociale aux personnes âgées.24,2 mètre
2288 WEtablissement du génie de LimogesEtablissement du génie de Limogess. d.Dossiers de suivi des bâtiments, plans, photographies.1,7 mètre
2289 WConseil généralPôle patrimoine et systèmes d'information1993-2008Direction des systèmes d'information (DSI) : dossiers de marchés, dossiers d'intervention, dossiers d'entreprise.1,8 mètre
2290 WServices déconcentrés de l'EtatDirection départementale de la sécurité publique (DDSP)1946-2004Service départemental d'information générale (SIDIG) : dossiers politiques.5,4 mètre
2291 WServices déconcentrés de l'EtatDirection départementale de la sécurité publique (DDSP)XXe siècleService départemental d'information générale (SIDIG) : dossiers individuels.18,8 mètre
2292 WServices déconcentrés de l'EtatDirection interdépartementale des anciens combattants (DIAC)XXe siècleDossiers individuels140 mètres
2293 WServices déconcentrés de l'EtatMaison d'arrêt de Limoges1881-1966Registres d'écrou, registre des punitions, registre d'écrou militaire.1,4 mètre
2294 WJuridictionsTribunal administratif de Limoges1992-2005Dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique et dossiers dont le numéro se termine par 0.12,45 mètres
2295 WJuridictionsChambre régionale des comptes1983-2007Dossiers relatifs à l'implantation à l'hôtel de région, courriers et notes du président, dossiers d'anciens magistrats, budget.5,3 mètres
2296 WJuridictionsChambre régionale des comptes1997-2011Dossiers liasses-rapports (pièces à l'appui des vérifications juridictionnelles et de gestion).7,5 mètres
2297 WJuridictionsChambre régionale des comptes1985-2004Dossiers des rapports de la Chambre régionale.27,5 mètres
2298 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1989-2001Chambre correctionnelle : dossiers de procédure d'appel correctionnel.40,9 mètres
2299 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1979-2004Chambre sociale : dossiers de procédure, plumitifs.2,55 mètres
2300 WJuridictionsCour d'appel de Limoges1974-2006Chambre civile : dossiers de procédure, plumitifs.4,8 mètres
2301 WJuridictionsTribunal de grande instance de Limoges1982-2001Tribunal pour enfants : dossiers de tutelle aux prestations sociales (lettres B et T), dossiers d'assistance éducative (lettres B et T), dossiers de l'enfance délinquante.39,1 mètres
2302 WConseil généralPôle solidarité-enfance2004Dossiers d'aide sociale à l'enfance et dossiers d'action éducative en milieu ouvert.4,2 mètres
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