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Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

La série Q, avec plus de 850 mètres de documents, est la plus importante quantitativement de toutes les séries modernes, et contient notamment les volumineux fonds des services de l'Enregistrement et des Hypothèques. Les sous-séries 1 Q et 2 Q, portant sur les domaines nationaux et domaines de l'Etat, constituent un complément utile aux archives de la période révolutionnaire (série L).

Domaines nationaux (1 Q)

L'essentiel de cette sous-série concerne les biens nationaux séquestrés lors de la Révolution française, leur administration par les services publics, leur vente, leur restitution éventuelle, surtout après la loi d'avril 1825, le contentieux. Les fonds présents ici sont ceux du département, des districts (Bellac, le Dorat, Limoges, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix), de la direction départementale de l'Enregistrement et de ses bureaux locaux de recettes. S'agissant d'immeubles appartenant à des établissements ecclésiastiques (biens dits "de première origine") ou à des émigrés (biens "de deuxième origine"), ces documents sont une source parfois unique sur des terres, des châteaux, des églises ou des chapelles qui se trouvent à cette occasion précisément décrits et estimés. Les recherches sur les familles nobles possessionnées dans le département pourront aussi se nourrir de cette sous-série : voir en particulier les dossiers des émigrés constitués par la préfecture. Ont été cotés en fin de sous-série 1 Q des registres de l'administration de l'Enregistrement des XIXe et XXe siècles relatifs à des successions en déshérence, aux biens confisqués et aux biens des établissements du culte supprimés en 1905.

1790-1852 (quelques documents jusqu'en 1969)

42 mètres

1 Q 1-1045

Librement communicable.

1 Q. Répertoire numérique, [par M.-J. Denardou], 1977, 84 p. dactyl.

1 Q. Liste alphabétique, par cote, des noms de lieux et de personnes, par M.-J. Denardou, 42 p. dactyl. [cette liste ne concerne pas l'ensemble de la sous-série mais un choix de soixante-quatorze articles].

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Domaines de l'État (2 Q)

Il s'agit ici principalement des immeubles occupés par les administrations de l'État, parmi lesquelles l'armée tient une place importante. Certains de ces bâtiments sont issus des séquestres révolutionnaires : ces dossiers peuvent alors aider à connaître leur histoire antérieure (évêché, abbaye Saint-Augustin, etc.).

1811-1940

1 mètre

2 Q 1-52

Librement communicable.

2 Q. Répertoire numérique, par A. Bois et M. Catherine, 1992, 11 p. dactyl. [en annexe : immeubles de la place de Limoges successivement affectés à chaque caserne].

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Enregistrement et timbre (3 Q)

L'administration de l'Enregistrement est l'héritière directe de celle du contrôle des actes (voir la sous-série 2 C) existant sous l'Ancien Régime, à tel point que de nombreux registres ont continué à être tenus au-delà de la date du 1er février 1791 qui vit les bureaux du contrôle devenir bureaux de l'Enregistrement, à la suite d'un décret de décembre 1790. Ventes, donations, contrats de mariages, baux, passés devant notaires ou sous seings privés, successions, actes judiciaires : ces registres fiscaux se prêtent à des recherches en histoire économique, familiale ou biographique. Ils sont pourvus de tables qui en facilitent grandement la consultation.

1791-1940 (quelques pièces outrepassant ces dates).

400 mètres

3 Q 1/1 à 3 Q 252

Librement communicable.

3 Q. Répertoire numérique détaillé, par M. Catherine, 635 p. dactyl. ou manuscrites.


Hypothèques (4 Q)

Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche. La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53). En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne ; mais en 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.

Les registres d'ordre, permettant des recherches nominatives, sont en cours de numérisation et sont disponibles sur ce site Internet. Il s'agit, pour les conservations des hypothèques de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche, des registres suivants :

1 - L'indicateur de la table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;

2 - La table alphabétique [registres numérisés] qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;

3 - Le répertoire des formalités hypothécaires [registres en cours de numérisation] qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite)

1792-1955

433 mètres

4 Q 1/1 à 4 Q 69/108

Librement communicable.

4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.



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