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U - Justice

Très abondantes et riches de renseignements de toute sorte sur la société, les archives judiciaires se prêtent à des recherches d'une grande diversité. La série U est celle des séries "modernes" (1800-1940) de la Haute-Vienne dont le classement est le moins achevé. Cela est dû à son importance matérielle (548 mètres) mais aussi au retard mis par certains fonds pour rejoindre les archives départementales. On pourra consulter avec profit l'ouvrage de Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, CNRS, 1992.

Fonds de la Préfecture (1 U)

Dossiers concernant le personnel des tribunaux et les officiers ministériels, les élections aux juridictions prud'homales et consulaires, ainsi que l'organisation judiciaire en général.

1800-1940

2,5 mètres

1 U 1-41

Librement communicable.

1 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1962, 7 p. dact.

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Conseil de préfecture (2 U)

Les conseils de préfecture créés par la loi du 28 pluviôse an VIII dans chaque département, furent remplacés en 1926 par des conseils de préfecture interdépartementaux : à Limoges siégea dès lors l'instance compétente pour la Haute-Vienne, la Corrèze et la Creuse. Préfiguration très modeste des tribunaux administratifs créés en 1953, cette institution nous a laissé des registres d'arrêtés et des dossiers de procédure en matière de contentieux fiscal, électoral et administratif. Voir aussi la sous-série 5 K.

1863-1950

7,5 mètres

2 U 1-108

Librement communicable.

2 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1974, 7 p. dact.

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Cour d'appel (3 U)

Le ressort de la cour d'appel de Limoges correspond à l'actuelle région Limousin. On notera dans ce fonds, outre les arrêts et procédures provenant des greffes civil et correctionnel, les archives du parquet comportant notamment les notices individuelles des magistrats et des dossiers sur toutes sortes "d'affaires", religieuses, politiques, économiques et sociales. Voir aussi 1 Mi 989.

1800-1940 (quelques documents jusqu'en 1964)

74 mètres

3 U 1-957

Librement communicable.

3 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1977, 59 p. dact.

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Tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) (4 U)

Essentiellement dossiers de procédure.

An VIII-1811

7 mètres

4 U 1-79

Librement communicable.

4 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1974, 4 p. dact.

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Cour d'assises (5 U)

Assises de la Corrèze et de la Creuse : nomination des présidents, des membres des cours, constitution des jurys, comptes-rendus des sessions. Assises de la Haute-Vienne : mêmes types de documents, ainsi qu'arrêts criminels et dossiers de procédure.

1811-1951

44 mètres

5 U 1-462

Librement communicable.

5 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1976, 19 p. dact. 5 U. Table des causes jugées par la cour d'assises de la Haute-Vienne de 1841 à 1900, par ordre alphabétique du nom des inculpés, comportant le motif d'inculpation, [par M. Christophe, 1952-1953], 41 p. dact.

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Tribunal de première instance de Limoges (6 U)

Parquet : notices des affaires transmises, personnel, affaires politiques, syndicales, religieuses, etc. Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce, expropriations, accidents du travail, etc. Greffe correctionnel : jugements, dossiers de procédure, etc. Jugements déclaratifs de décès. Enregistrement des diplômes du corps médical.

An VI-1954

130 mètres

6 U 1-1475

Librement communicable.

6 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1974-1975, 70 p. dact., annotations complémentaires manuscrites.

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Tribunal de première instance de Bellac (7 U)

Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce. Jugements déclaratifs de décès (Première guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1800-1959

15 mètres

7 U 1-275

Librement communicable.

7 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1975, 19 p. dact.

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Tribunal de première instance de Rochechouart (8 U)

Sociétés. Marques de fabrique. Jugements en matière commerciale. Actes de société.

1800-1959

57 mètres

8 U 1-656

Librement communicable.

8 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1975-1976, 36 p. dact.

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Tribunal de première instance de Saint-Yrieix-la-Perche (9 U)

Jugements en matière commerciale. Jugements des conseils de guerre (Première guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1800-1958

22 mètres

9 U 1-329

Librement communicable.

9 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson et M. Daudin], 1975, 21 p. dact.

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Justices de paix (10 U)

Chaque justice de paix constitue un fonds, parfois important, parfois minime. Pour Limoges, le tribunal de simple police (10 U 16 / 1-80) a été isolé des justices de paix proprement dites (10 U 14 et 10 U 15).

An VI-1965

141,5 mètres (dont 6 mètres non classés, non communicables).

10 U 1 à 10 U 39

Librement communicable.

10 U 1-39. Répertoire méthodique, par l'équipe des archives départementales, complété et restructuré par A. Boulland, 2009, 96 p. dact.

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Conseil de prud'hommes de Limoges (11 U)

Le conseil de prud'hommes de Limoges, créé en 1825, est l'un des plus anciens de France. Ses compétences se situent essentiellement dans les domaines des litiges individuels du travail, du dépôt des marques et modèles et des contrats d'apprentissage.

1825-1940

2,10 mètres

11 U 1-64

Librement communicable.

11 U. Répertoire numérique détaillé, par T. Duval et A. Gérardot, 2014, 7 p. dact.

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Conseil de prud'hommes de Saint-Junien (12 U)

Bien que quantitativement peu importantes, les archives du conseil de prud'hommes de Saint-Junien couvrent l'intégralité de la période d'activité de cette juridiction supprimée en 1979.

1866-1979

0,3 mètre

12 U 1-4

Librement communicable.

12 U. Répertoire numérique détaillé, par T. Duval et A. Gérardot, 2014, 2 p. dact.

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Tribunal de commerce de Limoges (13 U)

Source essentielle pour l’étude des diverses branches de l’activité économique, du petit débitant à l’industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, ce fonds a reçu son classement définitif. Le tribunal de commerce a pris la suite de la Cour consulaire de Limoges sans hiatus, de sorte que nous disposons d’archives quasiment de 1564 à nos jours, avec quelques lacunes toutefois… Organisation du tribunal, jugements, actes du greffe (actes déposés, marques de fabriques,…), faillites, registres du commerce et des métiers. Voir aussi pour l’Ancien Régime la série B (Cour consulaire) et pour la période révolutionnaire la série L (Tribunal de commerce, 1790-1800).

1800-1949

25 mètres

13 U 1-371

Librement communicable.

13 U. Répertoire numérique détaillé, par E. Pénicaut, 2002, 81 p. dact.

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Officiers publics et ministériels, avocats (14 U)

Provenant des tribunaux de première instance ou de la cour d'appel, on trouve ici des dossiers individuels, des pièces concernant les divers organismes professionnels et les copies des répertoires des minutes notariales, fort utiles pour ouvrir l'accès aux fonds des études dans lesquels on ne les retrouve pas toujours.

1800-1940

31 mètres

14 U 1-348

Librement communicable.

14 U. Répertoire numérique, 43 p. dact.

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Cour prévôtale de la Haute-Vienne (15 U)

Instruction et jugements d'affaires politiques sous la Restauration.

1816-1818

0,15 mètre

15 U 1-2

Librement communicable.

15 U. Répertoire numérique, 1 p. dact.

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