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Gérer vos archives

Récolement

À chaque renouvellement des conseils, un récolement doit être dressé et signé par les maires ou présidents sortant et entrant.

Le récolement recense les principaux documents conservés dans la collectivité : les registres des délibérations, des arrêtés et de l’état civil, les budgets et comptes, les dossiers des marchés publics, etc. ; il est réalisé en trois exemplaires (1 pour le maire/président sortant, 1 pour la collectivité, 1 pour les Archives départementales).

Code du patrimoine, articles L212-6 et L212-6-1

Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 (DGP/SIAF/2014/002)

Contact :

Mme Sylvie Péroche, responsable des archives communales.

Tél. : 05 55 50 15 50 ou 05 55 50 97 60 (standard).

ou via notre formulaire de contact


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

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