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Circonscriptions civiles d’Ancien Régime

Carte des ressorts des parlements sous l'Ancien Régime

Les circonscriptions administratives d’Ancien Régime se caractérisent par leur hétérogénéité et leur enchevêtrement, qui en font des entités dont la cartographie précise est pour le moins délicate. Seuls peuvent être tracés avec une relative certitude les contours des circonscriptions financières (élections et généralités), car elles étaient exclusivement formées de paroisses. Les circonscriptions judiciaires sont en revanche difficiles à délimiter car leurs ressorts peuvent se recouper en fonction de la nature de leurs attributions.

Le tableau des circonscriptions civiles d’Ancien Régime et les cartes à télécharger ont été établis d’après Isabelle Empereur-Bissonnet, Paroisses et communes de France : dictionnaire d’histoire administrative et démographique : Haute-Vienne (Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1981). Le fond de carte est constitué de la carte administrative actuelle du département : une commune peut regrouper plusieurs paroisses d’Ancien Régime, à la suite de disparitions à l’époque révolutionnaire, ou plusieurs anciennes communes, à la suite de suppressions ou fusions à l’époque contemporaine.

Tableau des circonscriptions civiles d'Ancien Régime

Circonscription et cadres judiciaires

Plusieurs sources du droit coexistaient sous l’Ancien Régime : le pouvoir législatif du roi, incontesté mais non illimité, le droit canonique, dont le champ était bien plus étendu qu’aujourd’hui, la coutume et le droit écrit.

La France était divisée en deux grands régimes juridiques : les pays de droit coutumier au Nord, les pays de droit écrit dans le Midi. La coutume était à l’origine un droit non écrit, tirant son autorité de l’usage fondé sur le consentement de la population, et suivi durant un temps immémorial ; les coutumes furent mises par écrit au XVIe siècle à l’initiative du pouvoir royal. Au sud d’une ligne allant de La Rochelle à Genève, le droit romain ou droit écrit s’était imposé depuis le XIIe siècle et jouait le rôle d’une sorte de coutume générale. L’actuel département de la Haute-Vienne se trouvait à cheval sur la frontière séparant les pays coutumiers des pays de droit écrit : les sénéchaussées de Bellac, Limoges et Saint-Yrieix se trouvaient en pays de droit écrit, celle du Dorat était régie par la coutume de Poitou, et celle de Montmorillon pour partie par les coutumes de Poitou et de Berry.

Carte - droit coutumier et droit écrit

Les juridictions royales d’ordre local étaient dites juridictions inférieures (les juridictions seigneuriales étaient quant à elles dites subalternes). Les prévôtés étaient les plus petites de ces juridictions. Leurs attributions ont été fixées par l’édit de Crémieu de 1536 : les prévôts exerçaient la juridiction gracieuse et connaissaient en première instance de toutes les affaires civiles et criminelles de leur ressort, sauf les causes concernant les nobles, les cas royaux et quelques causes privilégiées. Elles pouvaient recevoir des appels de petites juridictions seigneuriales. À l’échelon immédiatement supérieur, les bailliages ou sénéchaussées (les deux termes sont équivalents, celui de sénéchaussée étant plus fréquent dans le Midi), apparus à la fin du XIIe siècle, avaient une compétence civile et criminelle, en première instance et en appel. Ils ne jugeaient qu’à charge d’appel aux juridictions supérieures, présidiaux et parlements. A la fin du XVIIe siècle, ils furent autorisés à juger en dernier ressort les causes n’excédant pas 40 livres. Le territoire de la Haute-Vienne relevait de six sénéchaussées : Limoges, Le Dorat, Bellac (secondaire), Saint-Yrieix, Guéret et Montmorillon (secondaire). De nombreuses paroisses relevaient de plusieurs sénéchaussées.

Les présidiaux, créés en 1552 par Henri II en tant que degré de juridiction intermédiaire entre les sénéchaussées et les parlements, connaissaient au criminel des cas prévôtaux, délits et crimes commis par les gens de guerre et vagabonds sur les grands chemins ; au civil, ils jugeaient en dernier ressort les affaires inférieures à 250 livres. Limoges était le siège d’un présidial, dont le ressort couvrait la plus grande partie du département actuel. Cependant, au XVIe siècle, Bellac, siège depuis 1572 d’une sénéchaussée secondaire, ressortissait au présidial de Limoges au civil et de celui de Poitiers au criminel (celui de Limoges obtint de juger toutes les affaires en 1578). En 1636, le ressort de la sénéchaussée de Bellac est rattaché au présidial de Guéret.

Carte des sénéchaussées

Les juridictions les plus élevées de la justice royale étaient les parlements, au nombre de 13 à la veille de la Révolution. Ils exerçaient dans leur ressort la justice en dernière instance. Toutes les juridictions inférieures de droit commun (prévôtés, bailliages et sénéchaussées, présidiaux) en relevaient en appel, ainsi que certaines juridictions spécialisées. Les parlements étaient également des juridictions souveraines d’exception jugeant les causes réservées touchant la personne du roi et le domaine de la couronne. Ils avaient également dans leur ressort des compétences de police générale (police, maintien de l’ordre, réglementation des jeux, du port d’armes, enseignement, administration municipale, etc.). Les sénéchaussées de la Haute-Vienne ressortissaient en appel de deux parlements : celui de Paris pour les sénéchaussées du Dorat, de Bellac, de Guéret et de Montmorillon ; celui de Bordeaux pour les sénéchaussées de Limoges et Saint-Yrieix.

Carte des parlements

Circonscriptions administratives et fiscales

La notion de province sous l’Ancien Régime était complexe et ne correspondait pas toujours à une circonscription administrative. Celles-ci portaient d’autres noms, notamment en pays d’élections : gouvernement, généralité, intendance.

Le gouvernement était une circonscription placée sous l’autorité d’un gouverneur, représentant de la personne du roi. Le titulaire de cette charge, généralement choisi parmi les membres des plus grandes familles du royaume, bénéficiait d’une sorte de délégation générale de l’autorité royale. L’actuel département de la Haute-Vienne se trouvait dans le ressort de trois gouvernements : Limousin (subdivisé au XVIIIe siècle entre Haut et Bas Limousin), Marche et Poitou.

En savoir plus : répertoire de la série B (juridictions d'Ancien Régime)

Carte des gouvernements

La généralité était une circonscription financière caractérisant les pays d’élections. On distinguait en effet en France les pays d’états, où l’administration était décentralisée, regroupant des provinces ayant conservé le droit de voter, répartir et lever l’impôt (Languedoc, Bretagne, Provence…), et les pays d’élections, majoritaires et essentiellement situés dans le centre du royaume, où les officiers royaux répartissaient et levaient l’impôt. L’ensemble de l’actuel département de la Haute-Vienne était situé en pays d’élections. Les généralités étaient administrées d’une part par des trésoriers généraux de France, formant un bureau des finances, et, d’autre part, dans les pays d’élections, par un intendant. L’impôt direct et personnel était levé sous le contrôle de l’intendant dans le cadre des généralités, elles-mêmes subdivisées en élections.

Les élections remontent au milieu du XIVe siècle. Elles étaient composées d’un corps d’élus chargés de l’administration et du contentieux de l’impôt en première instance. Les élus étaient placés sous l’autorité des généraux des finances dans le cadre de leurs missions administratives et sous celle des cours des aides en tant qu’organisme juridictionnel. Il existait en France à la veille de la Révolution 179 élections regroupées en 19 généralités. Les élections étaient compétentes pour tous les impôts d’ancienne création, c’est-à-dire essentiellement la taille et les aides.

Carte des élections

La généralité de Limoges fut créée en 1586. Elle comprenait à l’origine 9 élections puis 5 après une réforme en 1694 : Angoulême, Bourganeuf, Brive, Limoges et Tulle. Le territoire de la Haute-Vienne relevait de 8 élections différentes ressortissant de 5 généralités : élections de Limoges, Bourganeuf et Angoulême (généralité de Limoges), élection de Confolens (créée en 1714, généralité de Poitiers), élections de Guéret et des Combrailles (généralité de Moulins), élection du Blanc (généralité de Bourges) et élection de Périgueux (généralité de Bordeaux).

L’administration financière et le contentieux fiscal relevaient d’une hiérarchie de cours différentes de la justice ordinaire :

- Au sommet, les chambres des comptes, cours des aides et cours des monnaies ;

- À l’échelon provincial, les bureaux des finances ;

- À l’échelon local, les élections, les greniers à sel, les juridictions des traites et les hôtels des monnaies.

Les bureaux des finances ont été créés en 1577 avec compétence en matière de finances ordinaires et extraordinaires. Ils étaient composés de trésoriers généraux de France. Celui de Limoges fut créé en 1558.

Le royaume de France comptait six régimes de gabelle différents. Il n’y avait pas de greniers à sel en Limousin car il appartenait aux pays rédîmés, qui s’étaient rachetés moyennant le paiement d’une redevance annuelle. Les prix du sel y étaient très bas.

L’intendance, circonscription administrée par un intendant, se confondait en pays d’élections avec la généralité. Il y avait en 1789 32 intendances, dont 20 en pays d’élections. Les attributions de l’intendant ont été définitivement fixées au cours du XVIIIe siècle. Nommés par lettres patentes de commission, ils portaient le titre officiel d’intendant de justice, police et finances.

- Justice : l’intendant est un magistrat, exerçant un certain nombre de prérogatives judiciaires et disposant d’autre part de son propre tribunal.

- Police : il a des compétences en matière d’administration générale, d’urbanisme, d’administration économique, d’aménagement et d’entretien des voies de communication, d’administration militaire et de contentieux administratif.

- Finances : il gère les revenus de l’État, procède au département de la taille et veille à sa perception.

Progressivement submergés par l’étendue de leur tâche, les intendants s’en sont partiellement déchargés sur des subdélégués, souvent choisis parmi les officiers des juridictions royales locales, et chargés d’insérer localement l’action administrative royale. Les ressorts des subdélégations, institutions semi-officielles, sont peu rigides et mal connus. Pour la généralité de Limoges, on connaît seulement les chefs-lieux de subdélégation : Bellac, Bourganeuf, Châlus, Châteauponsac, Eymoutiers, Magnac-Laval, La Souterraine, Le Dorat, Limoges, Lubersac, Pierre-Buffière, Saint-Junien, Saint-Léonard et Saint-Yrieix.

En savoir plus : répertoire de la série C (intendance de Limoges)

Carte des intendances


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