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Faire reproduire un document

La reproduction des documents peut être réalisée soit par les archives départementales soit, sous certaines conditions, par vos soins en salle de lecture. La reproduction se distingue de la réutilisation : obtenir la reproduction d’un document ne signifie pas que celui-ci puisse être réutilisé sans autorisation préalable, notamment sur Internet. 

Conditions générales

La reproduction des documents est autorisée, sous réserve du respect du règlement de réutilisation des données publiques et des dispositions particulières relatives aux archives privées, à la propriété intellectuelle et aux documents d’archives publiques communiqués par dérogation aux délais légaux de communicabilité. Toute  reproduction à usage privé et toute publication de document, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit (ouvrage, exposition, affiche, publication sur Internet, conférence, etc.) sont soumises à conditions et à la conclusion préalable d’une licence de réutilisation.

Il est possible de commander des reproductions qui seront réalisées par le service sous forme de photocopies, tirages photographiques, fichiers numériques ou microfilms. Ces reproductions sont réalisées sous réserve que l’état de conservation des documents le permette et dans la limite des moyens techniques du service.

Les pièces fragiles, scellées, de grand format, sur parchemin ainsi que tous les documents reliés (registres d’état civil, registres matricules, registres d’hypothèques, etc.) ne peuvent être photocopiés.

En salle de lecture

La reproduction des documents au moyen d’un appareil photographique sans flash est autorisée. Un statif (socle permettant de fixer un appareil photographique) est à disposition du public de la salle de lecture.

Les reproductions demandées à l’atelier photographique des archives départementales peuvent être commandées en salle de lecture. Elles pourront à votre choix être retirées à l’accueil des archives départementales ou vous être expédiées par voie postale (paiement de frais de port au tarif postal en vigueur).

Par correspondance

Vous pouvez formuler par correspondance (courrier ou courriel) une demande de reproduction d’un document. Les archives départementales n’effectuent pas de recherches pour le compte de particuliers : les demandes seront satisfaites sous réserve d’identification précise du document concerné et dans la limite de 30 documents par demandeur et par an. Aucune recherche n'est effectuée dans les fonds consultables en ligne.

Votre demande doit comporter la mention du mode de reproduction souhaité (consulter les tarifs de reproduction). Après acceptation de votre part du devis, les reproductions et la facture des travaux réalisés vous seront adressées par voie postale (paiement de frais de port au tarif postal en vigueur). Aucun envoi de documents par mail n’est effectué.

Tarifs de reproduction des documents

Extrait de l’annexe au règlement général de réutilisation des données publiques.

 

Photocopie directe d’après l’original

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

0,18 €  

Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité

0,36 €

Les administrations sont exonérées en-deçà de 30 reproductions par demandeur et par an. Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds.

Conformément à la loi du 17 juillet 1978, le Département de la Haute-Vienne a limité la fourniture, par ses soins, d’images à 30 par titulaire et par an (art. 5.1 du règlement général de réutilisation des données publiques).

Photocopie directe d’après microfilm

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

0,18 € 

Duplication de microfilms existants

Le mètre de film

3 €

Il ne peut être réalisé moins de 4 mètres consécutifs par rouleau

Tirage noir et blanc sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

2,5 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

3 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

4 €

Tirage couleur sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

3 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

4 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

5 €

Gravage de CD

Fourniture de CD

2 €

L’image gravée

1 €

Frais d’envoi des différentes reproductions

Tarif postal en vigueur

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

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La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

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