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Reproduction et recherche de documents

La reproduction et la recherche des documents peut être réalisée soit par les archives départementales soit, sous certaines conditions, par vos soins en salle de lecture. La reproduction se distingue de la réutilisation : obtenir la reproduction d’un document ne signifie pas que celui-ci puisse être réutilisé, notamment sur Internet, sans respecter certaines règles et obligations. 

Conditions générales

La reproduction des documents est autorisée, sous réserve du respect des dispositions relatives à la réutilisation des informations détenues par les Archives départementales et des dispositions particulières relatives aux archives privées, à la propriété intellectuelle et aux documents d’archives publiques communiqués par dérogation aux délais légaux de communicabilité.

Il est possible de commander des reproductions qui seront réalisées par le service sous forme de photocopies, tirages photographiques ou fichiers numériques, selon le type de support original et la demande de l’usager. Ces reproductions sont réalisées sous réserve que l’état de conservation des documents le permette et dans la limite des moyens techniques du service.

Sont exclus de la photocopie :

les registres, les pièces scellées et les parchemins,

les calques et bleus d’architecte,

les documents iconographiques,

les documents d’un format supérieur à la vitre du photocopieur,

et, en général, tous les documents dont l’état n’est pas compatible avec les manipulations nécessaires à la réalisation de photocopies.

En salle de lecture

La reproduction des documents au moyen d’un appareil photographique sans flash est autorisée. Un statif (socle permettant de fixer un appareil photographique) est à disposition du public de la salle de lecture.

Les reproductions demandées à l’atelier photographique des archives départementales peuvent être commandées en salle de lecture. Elles pourront à votre choix être retirées à l’accueil des archives départementales ou vous être expédiées par voie postale (paiement de frais de port au tarif postal en vigueur).

Par correspondance

Vous pouvez formuler par correspondance (courrier ou courriel) une demande de reproduction ou de recherche.

Les demandes de reproduction seront satisfaites sous réserve d’identification précise du document recherché (cote d’archives ou alors indication du producteur archivistique du document, des numéros de registre et de feuillet(s) et/ou de la date du document recherché. Les demandes de reproduction sont traitées dans la limite des possibilités techniques du service. Votre demande doit comporter la mention du mode de reproduction souhaité (consulter les tarifs de reproduction).

La demande de recherche consiste à répondre à une demande imprécise et ne désignant pas clairement le (ou les) document(s) dont la communication ou la restitution du contenu est souhaitée. Est qualifiée d’imprécise une demande sans indication d’une cote d’archives, du producteur archivistique du document, des numéros de registre et de feuillet(s), de la date du (ou des) document(s) recherché(s) et/ou de toute autre information nécessaire pour conduire à bien la recherche.

La demande n’est traitée que si les éléments initiaux fournis par le demandeur sont suffisants. Elle ne fait l’objet d’une facturation pour frais de recherche imprécise que si la consultation et la lecture d’un ou de plusieurs documents d’archives ont permis de répondre à la demande formulée initialement.

Elle donne lieu à la facturation de « frais de recherche imprécise » de 15 € par document trouvé. Cette facturation n’inclut pas les éventuels frais d’envoi postal et de fourniture d’un support numérique.

Les Archives départementales se réservent le droit de ne pas donner suite aux demandes portant sur des sujets trop généraux (par exemple, période chronologique trop vaste, périmètre géographique trop important, recherche de type universitaire etc.).

Tarifs

Extrait de l’annexe à l'arrêté portant règlement des Archives départementales du 18 janvier 2018 :

 

Photocopies et frais de recherches

Photocopie directe d’après l’original d’archives repérées préalablement par le public aux Archives mêmes ou impression sur papier standard

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

 0,18 €  

Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité

 0,36 €

Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds.

Photocopie directe d’après microfilm, en salle de lecture

Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité

 0,18 € 

Sous réserve du bon fonctionnement des appareils de lecture-reproduction de microfilms.

Frais de recherche imprécise : identification d’un ou plusieurs document(s) et reproduction

Par demande et par document reproduit

 15 €

Numérisation et mise à disposition par courrier électronique ou plate-forme de téléchargement de documents non numérisés

Numérisation d’un document de format A1 maximum, de 1 à 4 vues, le forfait

 2 €

Numérisation d’un document de format A1 maximum, au-delà de 5 vues, l’unité

 0,50 €

Numérisation en 200 dpi par défaut. Pour d’autres caractéristiques techniques, nous consulter.

 Photographie d’un document de format supérieur au A1, l’unité

 10 €

Extraction et mise à disposition d’informations publiques disponibles sur le site archives.haute-vienne.fr ou déjà numérisées

 Jusqu’à 500 vues

 2 € / vue

 De 501 à 1000 vues

 1 € / vue

 Au-delà de 1001 vues

 Sur devis,

sur la base de 30 € / heure

 Fourniture de CD/DVD

 3 €

 Fourniture de clé USB (16 à 30 Go)

 8 €

Tirage noir et blanc sur papier photographique

 

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

 2,50 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

 3 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

 4 €

Tirage couleur sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité

 3 €

Tirage jusqu’au format A4, l’unité

 4 €

Tirage jusqu’au format A3, l’unité

 5 €

Frais d’envoi postal des photocopies, tirages papier et supports numériques

Tarif postal en vigueur

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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

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La salle de lecture est ouverte au public les lundis de 13h à 17h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h.

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