Enregistrement et timbre (3 Q)

L'administration de l'Enregistrement est l'héritière directe de celle du contrôle des actes (voir la sous-série 2 C) existant sous l'Ancien Régime, à tel point que de nombreux registres ont continué à être tenus au-delà de la date du 1er février 1791 qui vit les bureaux du contrôle devenir bureaux de l'Enregistrement, à la suite d'un décret de décembre 1790. Ventes, donations, contrats de mariages, baux, passés devant notaires ou sous seings privés, successions, actes judiciaires : ces registres fiscaux se prêtent à des recherches en histoire économique, familiale ou biographique. Ils sont pourvus de tables qui en facilitent grandement la consultation.

1791-1940 (quelques pièces outrepassant ces dates).

400 mètres

3 Q 1/1 à 3 Q 552

Librement communicable.

3 Q. Répertoire numérique détaillé, par M. Catherine, 635 p. dactyl. ou manuscrites.

Organisation des bureaux des services de l'enregistrement :

* Nord du département :

  Canton de Bellac Canton de Bessines-sur-Gartempe Canton de Mézières Canton de Nantiat Canton du Dorat Canton de Magnac-Laval Canton de Châteauponsac Canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Avant 1846 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Bellac Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau d’Arnac-la-Poste (transféré à Saint-Sulpice-les-Feuilles à partir du 1er août 1843)
1847-1877 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Bellac Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau de Magnac-Laval Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1877-1926 Bureau de Bellac Bureau de Bessines-sur-Gartempe Bureau de Mézières Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau de Magnac-Laval Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1926-1934 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Mézières Bureau de Nantiat Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles
1934-1953 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau du Dorat Bureau du Dorat Bureau de Châteauponsac Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles (jusqu’en 1941 ?)
1953-1960 Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Châteauponsac Bureau de Châteauponsac ? (à confirmer)
1961-1968 Bureau de Bellac Bureau de Limoges ? Bureau de Bellac Bureau de Limoges ? Bureau de Bellac Bureau de Bellac Bureau de Bellac ? Bureau de Bellac ?

* Centre du département :

  Canton d’Aixe-sur-Vienne Canton d’Ambazac Canton de Châlus Canton de Laurière Cantons de Limoges Canton de Nieul Canton de Pierre-Buffière
Avant 1838 Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1838-1876 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau de Limoges Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1876-1917 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Châlus Bureau de Laurière Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1917-1934 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Châlus Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Pierre-Buffière
1934-1959 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau d’Ambazac Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges
1960-1963 Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau de Limoges Bureau d’Aixe-sur-Vienne Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges
1963-1968 Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges

* Ouest du département :

  Canton de Rochechouart Canton d’Oradour-sur-Vayres Canton de Saint-Laurent-sur-Gorre Canton de Saint-Mathieu Canton de Saint-Junien
Avant 1847 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1848-1875 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1875-1909 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau de Saint-Mathieu Bureau de Saint-Junien
1909-1926 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1926-1955 Bureau de Rochechouart Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau d’Oradour-sur-Vayres Bureau de Saint-Junien
1955-1961 ( ?) Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Rochechouart Bureau de Saint-Junien
1961 (?)-1968 Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien Bureau de Saint-Junien

* Sud et sud-est du département :

  Canton de Saint-Yrieix-la-Perche Canton de Nexon Canton de Saint-Léonard-de-Noblat Canton d’Eymoutiers Canton de Châteauneuf-la-Forêt Canton de Saint-Germain-les-Belles
Avant 1934 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Nexon Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau de Châteauneuf-la-Forêt Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1934-1941 (?) Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau de Châteauneuf-la-Forêt Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1941 (?)-1955 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat Bureau d’Eymoutiers Bureau d’Eymoutiers Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1955-1964 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Limoges Bureau d’Eymoutiers Bureau d’Eymoutiers Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1965-1967 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Germain-les-Belles Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Saint-Germain-les-Belles
1968 Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Limoges Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche

Bureau d'Aixe-sur-Vienne

Après 1941, cf. versement 1540 W pour les déclarations de successions.

Le bureau a été supprimé en 1964 et a été rattaché à celui de Limoges.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 5 - déclarations de successions - 1838-1941)


Bureau d'Ambazac

Après 1941, cf. versement 1540 W pour les déclarations de successions.

Le bureau semble avoir été supprimé à la fin de l'année 1959 et avoir été rattaché à celui de Limoges.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 27 - déclarations de successions - 1876-1940)


Bureau de Bessines-sur-Gartempe

Bureau supprimé par décret du 10 août 1925 (Journal officiel de la République française, 12 août 1925, p. 7847-7848) et rattaché au bureau de Châteauponsac.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 75 - déclarations de successions - 1808-1925)


Bureau de Châlus

Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934 (Journal officiel de la République française, 17 juin 1934, p. 6011-6016) et rattaché au bureau d'Aixe-sur-Vienne.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 98 - déclarations de successions - 1791-1934)


Bureau de Châteauneuf-la-Forêt

Les déclarations de successions de 1941 sont conservées sous la cote 1540 W 55.

Le bureau semble avoir été supprimé à la fin de l'année 1941, et avoir été rattaché à celui d'Eymoutiers, mais aucun texte officiel n'a été retrouvé à ce sujet.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 119 - déclarations de successions - An V-1940)


Bureau de Châteauponsac

Après 1940, cf. versements 1372 W et 1734 W pour les déclarations de successions.

Le bureau semble avoir été supprimé en 1960 et avoir été rattaché à celui de Bellac.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 141 - déclarations de successions - 1790-1940)


Bureau d'Eymoutiers

Après 1941, cf. versement 1540 W et versement 1777 W pour les déclarations de successions.

Le bureau semble avoir été supprimé à la fin de l'année 1964 et avoir été rattaché à celui de Limoges.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 185 - déclarations de successions - An VII-1940)


Bureau de Laurière

Bureau supprimé par décret du 9 mars 1917 (Journal officiel de la République française, 16 mars 1917, p. 2091) et rattaché au bureau d'Ambazac.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 205 - déclarations de successions - 1825-1917)


Bureau de Magnac-Laval

Bureau supprimé par décret du 10 août 1925 (Journal officiel de la République française, 12 août 1925, p. 7847-7848) et rattaché au bureau du Dorat.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 254 - déclarations de successions - 1847-1925)


Bureau de Mézières-sur-Issoire

Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934 (Journal officiel de la République française, 17 juin 1934, p. 6011-6016) et rattaché au bureau de Bellac.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 273 - déclarations de successions - 1877-1934)


Bureau de Nantiat

Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934 (Journal officiel de la République française, 17 juin 1934, p. 6011-6016) et rattaché au bureau de Bellac.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 292 - déclarations de successions - An VII-1934)


Bureau de Nexon

Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934 (Journal officiel de la République française, 17 juin 1934, p. 6011-6016) et rattaché au bureau de Saint-Yrieix-la-Perche.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 312 - déclarations de successions - 1811-1934)


Bureau d'Oradour-sur-Vayres

Après 1940, cf. versement 2454 W pour les déclarations de successions.

Bureau supprimé à compter du 26 mars 1955 et rattaché à celui de Rochechouart par arrêté du directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Limoges du 8 mars 1955 (AD Haute-Vienne, 986 W 1244).

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 352 - déclarations de successions - 1793-1939)


Bureau de Pierre-Buffière

Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934 (Journal officiel de la République française, 17 juin 1934, p. 6011-6016) et rattaché au bureau de Limoges.

NB : les déclarations de successions de 1921 à 1934 ne nous sont pas parvenues.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 371 - déclarations de successions - An VII-1920)


Bureau de Rochechouart

NB : les déclarations de successions de 1937 et 1938 sont conservées sous la cote 2454 W 131.

Après 1940, cf. versement 2454 W pour les déclarations de successions.

Le bureau semble avoir été supprimé en 1961 et avoir été rattaché à celui de Saint-Junien.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 392 - déclarations de successions - 1791-1940)


Bureau de Saint-Germain-les-Belles

Après 1940, cf. versement 2033 W pour les déclarations de successions.

Le bureau semble avoir été supprimé à la fin de l'année 1967 et avoir été rattaché à celui de Saint-Yrieix-la-Perche.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 413 - déclarations de successions - An VII-1939)


Bureau de Saint-Junien

Après 1940, cf. versement 2454 W pour les déclarations de successions.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 434 - déclarations de successions - 1790-1939)


Bureau de Saint-Laurent-sur-Gorre

Bureau supprimé par décret du 10 août 1925 (Journal officiel de la République française, 12 août 1925, p. 7847-7848) et rattaché au bureau d'Oradour-sur-Vayres.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 454 - déclarations de successions - 1848-1926)


Bureau de Saint-Léonard-de-Noblat

Après 1941, cf. versement 1540 W pour les déclarations de successions.

Bureau supprimé à compter du 26 mars 1955 et rattaché à celui de Limoges par arrêté du directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Limoges du 14 mars 1955 (AD Haute-Vienne, 986 W 1244).

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 472 - déclarations de successions - An VI-1940)


Bureau de Saint-Sulpice-les-Feuilles

Le bureau semble avoir été supprimé à la fin de l'année 1941, et avoir été rattaché à celui de Châteauponsac, mais aucun texte officiel n'a été retrouvé à ce sujet.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 511 - déclarations de successions - An VII-1940)


Bureau de Saint-Yrieix-la-Perche

Après 1940, cf. versement 2033 W pour les déclarations de successions.

Consulter l'instrument de recherche (3 Q 532 - déclarations de successions - 1791-1940)