Hypothèques (4 Q)
Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière : les registres qu'elles produisent renferment des copies d'actes se rapportant à la propriété immobilière (mutations, inscription d'hypothèques ou de privilèges, saisies). Des tables permettent la recherche.
La mise en place en remonte à l'an VII. Avant cette date, des implantations qui ne devaient pas avoir d'avenir nous ont laissé quelques registres pour le Dorat (an IV- an VII, 4 Q 16), Oradour-sur-Vayres (an IV-1817, 4 Q 31) et Saint-Junien (an IV-an VII, 4 Q 51-53).
En l'an VII, une conservation des hypothèques fut créée dans chaque arrondissement, quatre donc en Haute-Vienne.
En 1927, celles de Saint-Yrieix-la-Perche et de Rochechouart furent rattachées à Limoges, ne laissant subsister que Bellac en dehors du chef-lieu du département.
Les registres d'ordre sont disponibles sur ce site Internet. Il s'agit, pour les conservations des hypothèques de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche, des registres suivants :
1 - L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;
2 - La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;
3 - Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite)
1792-1955
415 mètres
4 Q 1/1 à 4 Q 69/108
Librement communicable.
4 Q. Répertoire numérique, [par M. Catherine], 3 tomes, 266 p. dactyl.
Les registres de transcriptions et d'inscriptions peuvent être consultés sous les cotes suivantes :
| Conservation des hypothèques | Transcriptions | Inscriptions (registres conservés pour les périodes avant 1865, 1914-1918 et 1939-1945) |
|---|---|---|
| Bellac | 4 Q 8 / [n° du volume] | 4 Q 7 / [n° du volume] |
| Limoges | 4 Q 18 / [n° du volume] | 4 Q 17 / [n° du volume] |
| Rochechouart | 4 Q 35 / [se reporter au répertoire numérique pour la correspondance avec les n° du volume] | 4 Q 34 / [se reporter au répertoire numérique pour la correspondance avec les n° du volume] |
| St-Yrieix-la-Perche | 4 Q 55 / [n° du volume] | 4 Q 54 / [n° du volume] |
Bon à savoir
Certaines lignes ou certaines cases sont rayées ou marquées d'un trait au crayon, généralement de couleur rouge. Cela correspond généralement à des informations trop anciennes qui n'ont pas été reprises lors de la confection de nouvelles tables ou lors de la mise en place du fichier hypothécaire à partir de 1956. Les informations restent cependant entièrement valables.