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Étangs et moulins

Etangs et moulins

Les archives concernant l’utilisation de la force hydraulique sont susceptibles de concerner notamment deux types d’utilisateurs : les universitaires désireux d’étudier l’économie, la société, le paysage, et l’ethnographie, mais surtout, les personnes ayant à justifier, auprès d’une administration, de droits acquis antérieurement.

On rappellera le rôle majeur de l’eau dans l’économie médiévale et le pouvoir qu’elle a procuré aux seigneurs. Sous l’Ancien Régime, deux textes règlementaient l’usage de la force motrice de l’eau :

- l’ordonnance de Moulins du 15 février 1566, qui rendait inaliénables les chutes d’eau appartenant au Domaine royal. En revanche, les droits acquis antérieurement par les usiniers devenaient « fondés en titre ». Plus tard, la mention des moulins et autres installations hydrauliques sur la carte de Cassini (fin du XVIIIe siècle) prouve l’importance qui leur était encore accordée.

- la loi du 20 août 1790, qui prévoyait que les chutes d’eau établies sur les rivières précédemment aliénées deviennent « fondées en titre ».

De l’accroissement du nombre d’installations hydrauliques pendant la première guerre mondiale est née la loi du 16 octobre 1919, instituant un régime d’autorisation qui maintient ces droits « fondés en titre » (ce qui explique les demandes de la Direction départementale des territoires, notamment auprès des propriétaires de moulins, de prouver « l’antériorité » de leur bien).

Outils

Le Dictionnaire historique et géographique de la Haute-Vienne de l’abbé Nadaud, édité par l’abbé Lecler, constitue une ressource indispensable pour toute étude portant sur l’histoire d’un lieu. De nombreux étangs et moulins y sont cités. Une édition en ligne est consultable sur notre site.

Archives anciennes

Les sources relatives aux étangs et moulins sous l’Ancien Régime sont très dispersées. Chacune des séries anciennes est susceptible d’en accueillir. Les documents récapitulatifs sont rares : il s’agit essentiellement de baux, d’arpentements ou de reconnaissances pour le paiement de redevances, conservées soit sous forme de pièces isolées, soit retranscrites au sein de recueils de titres, lièves ou terriers. La première étape lors de la recherche de sources portant sur un bien précis est de repérer dans les répertoires et index les mentions de la paroisse concernée.

Papiers de familles et titres féodaux (série E)

À la Révolution, certains papiers « féodaux » ont été mis sous séquestre et se trouvent depuis lors conservés aux archives. Ces documents couvrent la période des XIIe-XVIIIe siècles. Trois  grands fonds sont consultables : famille des Cars (1 E 1), famille de Pierre-Buffière (1 E 2) et famille de Rochechouart (1 E 3). Ces fonds sont constitués de documents familiaux et domaniaux et peuvent couvrir plusieurs terres parfois géographiquement éloignée de la principale seigneurie familiale. On y trouve de nombreuses mentions d’étangs et de moulins, biens seigneuriaux d’importance majeure, dont on trouvera ci-dessous quelques exemples :

- 1 E 2/23 : pièces de procédure concernant des moulins (XVIIe-XVIIIe siècles)

- 1 E 2/28 : plan de moulins (XVIIIe siècle)

- 1 E 2/30 : reconnaissance de rente sur des moulins (XIIIe siècle)        

- 1 E 3/314 : étang et moulin de Bantard (XVe-XVIIIe siècles)

- 1 E 3/341 : baux du moulin et de l’étang du Bardon (XIVe-XVIIIe siècles)

Clergé séculier et régulier (séries G et H)

Depuis le Moyen Âge, la force hydraulique et l’exploitation des étangs sont indissociables de la vie monastique et religieuse. Les institutions et établissements ecclésiastiques sont en outre d’importants seigneurs fonciers, et les documents relatifs à la gestion de leurs biens (le temporel) sont très largement majoritaires au sein de leurs archives. La consultation des séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier) est donc très recommandée dans le cadre d’une recherche documentaire sur les moulins et étangs sous l’Ancien Régime.

- 1 G 72 : baux à ferme de l’étang et du moulin de Masboucher (Saint-Gence)

- 1 G 153 : moulin et étang dela Jonchère

- 1 H 130 : bail à cens du moulin banal de Chervix (XVe-XVIIe siècles)              

- 1 H 143 : Rilhac : Cens et rente sur le moulin de Chabrou à Rilhac (XVe siècle)

- 3 H 276 : Arpentements de divers villages (XVIe-XVIIIe siècles)

Autres séries

Bien qu’une partie seulement des archives des juridictions d’Ancien Régime (série B) soit classée et exploitable, on y trouve de multiples informations en matière d’agriculture et d’industrie. On peut également signaler « l’insinuation judiciaire » (1539) qui s’effectue auprès des juridictions royales et concerne les donations, contrats de mariages, successions, inventaires, lesquels peuvent mentionner les biens immobiliers. Il est conseillé de consulter l’introduction de l’inventaire sommaire des sénéchaussées de Bellac, du Dorat et de Saint-Yrieix, ainsi que l’index général des noms de lieux de la série B.

On trouvera également dans le fonds de l’intendance de Limoges (série C), de nombreux documents relatifs aux moulins pour la fin de l’Ancien Régime.

Archives privées

Un certain nombre de fonds d’archives privées (séries F et J) contiennent des documents antérieurs à la Révolution. Entrés par voie de don, de dépôt ou d’achat, ces fonds d’archives personnelles et familiales contiennent, comme les fonds anciens de nature publique, de nombreuses pièces relatives à la gestion foncière (arpentements, reconnaissances, terriers, etc.). En voici quelques exemples :

- 4 F : fonds de La Bastide.

- 52 J : fonds d'Aigueperse

- 26 J : chartrier de Nexon

- 1 F : collection d’arpentements d’Ancien Régime

Archives des périodes révolutionnaire et moderne (1790-1940)

Archives des périodes révolutionnaire et moderne (1790-1940)

Période révolutionnaire (1790-1800)

On consultera notamment la série L (archives de la période révolutionnaire). Mais la principale source concernant les biens nationaux séquestrés lors de la Révolution est la sous-série 1 Q (Domaines nationaux), qui comprend des dossiers relatifs aux biens mobiliers et immobiliers des établissements religieux (biens de première origine) et aux biens des émigrés (biens de deuxième origine). Le répertoire de la sous-série comprend un index des familles concernées ainsi qu’un index thématique (moulins).

Période moderne (1800-1940)

La série S (Travaux publics et transports), qui regroupe les fonds de la préfecture et des Ponts et Chaussées, est l’une des principales sources concernant l’aménagement de l’espace par l’homme. La sous-série 7 S concerne plus particulièrement les services hydrauliques : on y trouve les aménagements rencontrés sur les cours d’eau (moulins, usines…) et les étangs (modifications de chaussées, assèchement…). Les dossiers contiennent de nombreux plans.

En voici quelques exemples :

- 2 S 47 : Saint-Sulpice-les-Feuilles : pont de Séchaud sur le ruisseau de ce nom et étang de Pont-Jauge à Arnac-la-Poste (1849-1875)

- 2 S 229 : Peyrilhac : petit pont de l’étang de Conore (1832-1835)

- 2 S 617 : pont de l’étang de Chamboret (1847)

- 7 S 38 : Bussière-Galant : réglementation du vannage de l’étang du moulin-bâti (1876-1881)

- 7 S 49 : Chamboret : dessèchement de l’étang et réglementation d’un moulin (1850-1860)

- 7 S 106 : Usines à fer ou forges situées sur des étangs (1817-1928)

 

Des dossiers relatifs aux moulins et étangs peuvent également se trouver dans les archives communales déposées (série E DEP) et les fonds de la préfecture relatifs à l’administration communale (série O, notamment sous-série 3 O relative à la voirie vicinale).

En voici quelques exemples :

- 3 O 70 : Ambazac : étang de la Besse(1856)

- 3 O 108 : Aureil : VO5 et 5bis de Chavagnac à l’étang de la Ribière(1894-1898)

- 3 O 204 : Bessines : digue de l’étang de Sagnat (1961)

- 3 O 496 : Cieux : étang de Bascartus (1847-1849)

Actes notariés, contrôle des actes, hypothèques et enregistrement

Les actes notariés (sous-série 4 E) fournissent sur les étangs et moulins, comme dans nombre d’autres domaines de la recherche historique, une source de première importance, à travers des baux, des actes de vente ou de donation. Ils sont classés, de l’Ancien Régime à nos jours, par commune et par notaire.

Le contrôle des actes (sous-série 2 C), créé sous l’Ancien Régime dans un but fiscal, enregistre tous les actes notariés passés dans le ressort d’un bureau de contrôle. Les registres permettent de trouver la référence d’un acte notarié (dont on pourra alors consulter la minute si celle-ci est conservée). Les registres des baux à ferme mentionnent le nom des contractants, l’objet du contrat, et le notaire devant lequel l’acte a été passé.

L’enregistrement (sous-série 3 Q) est l’héritier du contrôle des actes, pour la période 1791-1940. Il est classé par bureaux (dont le ressort correspond généralement à un canton). La recherche s’effectue grâce aux tables des vendeurs et acquéreurs, des contrats de mariage, des testaments et donations, des décès et successions. En se reportant aux registres indiqués, on obtient le nom du notaire devant lequel l’acte a été passé.

L’administration des hypothèques (sous-série 4 Q), créée en 1799, est chargée de l’inscription des actes relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, etc.). Les tables alphabétiques permettent de reconstituer la transmission d’un bien immeuble.

Cadastre, cartes et plans

Afin d’apporter la preuve de l’existence d’un étang avant 1829, il est possible de s’appuyer sur les cartes, plans et documents cadastraux conservés aux Archives départementales. Pour une approche globale des ressources disponibles, on peut se reporter au n° 22 de la revue Archives en Limousin, consacré aux cartes et plans. Les principales sources sont les suivantes :

L’état général des fonds (sous-série E DEP, quelques exemplaires en série C) : considéré comme l’ancêtre du cadastre, il est levé à la fin du XVIIIe siècle dans un but d’amélioration de l’équité fiscale. Initié par l’intendant Tourny, le projet aboutit sous Turgot. En 1779, les trois-quarts des paroisses disposent d’un état des fonds. Peu de plans accompagnent ces registres, qui sont cependant précieux pour la connaissance de la microtoponymie d’une paroisse.

Les plans du cadastre dit « napoléonien » (sous-série 3 P). Réalisé entre 1808 et 1841, il se compose de plans, d’états de section et de matrices. Les étangs y sont représentés en bleu. Les plans du cadastre peuvent être consultés en ligne. Voir également la fiche consacrée à la recherche cadastrale.

La carte de Cassini (feuilles 32 et 33 pour la région de Limoges, 1 Fi 15 et 16). Levée au milieu du XVIIIe siècle, elle représente des étangs et des moulins. Cependant, les étangs sont trop nombreux pour y être tous représentés, et la précision de cette carte est parfois insuffisante. La carte de Cassini peut être consultée en ligne sur le site de l'EHESS.

Les plans du collège des jésuites de Limoges (série D) : il s’agit de plans levés au XVIIIe siècle par l’arpenteur Faure, dans l’optique de recenser les possessions du collège. Ces plans aquarellés offrent une représentation d’une grande précision (étangs, sources, pêcheries), mais ne concernent que quelques paroisses.

Les plans d’arpentement (sous-série 1 F) sont une collection factice de procès-verbaux plans levés sous l’Ancien Régime, dans un but fiscal. Il s’agissait en effet de répartir les redevances foncières dues au seigneur entre les différents tenanciers d’un bien. Datés des XVIIe-XVIIIe siècles, les plans sont de qualité variable mais offrent pour la plupart de belles représentations du bâti, de la végétation, des étangs et des moulins. Ils sont classés par paroisse. On trouvera également quelques arpentements dans les fonds de familles (séries F et J et sous-série 1 E).

 


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